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									Belgique : les paris en ligne et le poker taxés à 11% - Forum Jeux d&#039;argent				            </title>
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                        <title>Re: Belgique : les paris en ligne et le poker taxés à 11%</title>
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                        <pubDate>Fri, 05 Nov 2010 13:53:12 +0000</pubDate>
                        <description><![CDATA[oui , ses du vol pur et simple.

A quand les pari au casino mutuel ( comme pour les pari sportif d&#039;un certain book )]]></description>
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A quand les pari au casino mutuel ( comme pour les pari sportif d'un certain book )]]></content:encoded>
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                        <title>Re: Belgique : les paris en ligne et le poker taxés à 11%</title>
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                        <pubDate>Tue, 01 Jun 2010 16:35:38 +0000</pubDate>
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                        <content:encoded><![CDATA[Vive Bruxelles et la Flandre ^^ 11 % c'est carrément du vol mais bons en espérant que ça se répercute pas trop sur le jeu (augmentation des commissions)]]></content:encoded>
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                        <title>Belgique : les paris en ligne et le poker taxés à 11%</title>
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                        <pubDate>Mon, 31 May 2010 19:58:25 +0000</pubDate>
                        <description><![CDATA[Le gouvernement wallon a approuvé jeudi le cadre discal des paris et jeux en ligne, a communiqué André Antoine, ministre du budget et des finances. Le taux de taxe est fixé à 11%, détaille l...]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Le gouvernement wallon a approuvé jeudi le cadre discal des paris et jeux en ligne, a communiqué André Antoine, ministre du budget et des finances.<b> Le taux de taxe est fixé à 11%, détaille le site d’information belge 7 sur 7.</b>


<img class="go2wpf-bbcode" src="http://forum&#046;casinos-jackpots&#046;net/galerie/bono-a27/belgique-i809&#046;jpg">



Celle-ci s’appliquera sur la marge brute réelle, c’est-à-dire le montant brut des sommes engagées dans les jeux et paris diminué du montant des profits (gains) réellement distribués.

En approuvant ce cadre fiscal, la Wallonie procède en précurseur, a souligné le ministre. L’établissement de ce taux d’imposition rentre dans le prolongement de la loi fédérale du 10 janvier qui donne l’autorisation à la Belgique d’organiser des jeux et des paris en ligne. Actuellement les jeux étaient interdits, dès le 1er janvier 2011ils pourront organisés légalement.

Traditionnellement, l’impôt sur les jeux et paris est calculé sur le chiffre d’affaires des sociétés. Le ministre a fait le choix dans ce cas, d’un système qui offre plus d’avantages. Il veut de la sorte séduire et maintenir en Wallonie, les serveurs de jeux en ligne  pour garantir qu’ils seront contrôlés par la Commission des jeux de hasard.

Le projet de décret affirme d’ailleurs que les sommes ou mises prévues engagées en Wallonie quand le jeu est reçu par l’intermédiaire d’un serveur exploité ou localisé en Wallonie.

Le ministre, veut également garantir une meilleure protection du joueur ou du parieur mais aussi rendre plus favorable la création d’emploi dans la Région

<b>Bono</b>]]></content:encoded>
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