25.000 sites de jeux illégaux en France

Il est temps d'adapter la législation à la pratique. Ce sera le cas en France le 1er janvier prochain comme l'exige Bruxelles. Un projet de loi a été présenté en mars. Il doit être inscrit le plus tôt possible à l'agenda parlementaire pour que la législation soit mise en place dans de bonnes conditions à la date fatidique.

Cette loi permettra "une ouverture à la concurrence maîtrisée de certains secteurs du marché des jeux en ligne", comme l'indique le projet de loi. Ces secteurs sont le pari hippique, le pari sportif et le poker qui correspondent "à des jeux de hasard qui font également appel au savoir-faire des joueurs, afin d’ouvrir à la concurrence les jeux présentant des risques d’addiction moindres et pour lesquels la demande est la plus forte", ajoute le texte.

Cette ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne soulèvent de nombreuses questions, risques et inquiétudes. "Le jeu en ligne cumule les risques du jeu à ceux d'internet", résume Christophe Blanchard-Dignac, président-directeur général de la Française des Jeux. La régulation devra être à la hauteur des risques.

Le taux de taxation (7,5% pour les paris sportifs et hippiques et 2% pour le poker), le plafonnement du taux de retour aux joueurs, la lutte contre les fraudes et la surveillance des joueurs ne sont pas encore fixés par la loi. En présentant il y a un mois son projet de loi, le ministre du Budget Eric Woerth avait annoncé que le plafonnement des gains des joueurs serait limité de 80 % à 85 % des mises pour éviter, selon lui, les comportements addictifs. "Aucune étude ne montre qu'il y ait un lien entre addiction et taux de retour au joueur", a soutenu lors du colloque Maarten Haijer, directeur des affaires réglementaires à l'European gaming and betting association (EGBA, rassemblant les principaux opérateurs de paris en ligne européens) qui met en cause le taux de retour au joueur dans le projet de texte français.

Pontus Lindwall, PDG du site de jeux en ligne suèdois Betsson a soutenu, pour sa part, que tout opérateur de jeux établit dans l'Union européenne devrait pouvoir obtenir automatiquement une licence pour le marché français. Ce dernier a également plaidé pour que la "législation s'adapte aux besoins des consommateurs en autorisant tous les types de jeux. Le texte français exclut les jeux de casino, comme les machines à sous, ou les paris en spread betting (parier sur un événement mais sans connaître à l'avance le montant de ses pertes).

Les modalités de la future régulation sont au cœur d'énormes enjeux économiques que ce soit pour l'état, pour les acteurs traditionnels (PMU, Française des Jeux) et pour les nouveaux investisseurs. Quelques données l'illustrent. Le marché français est estimé entre 2,3 et 3,1 milliards d'euros (illégal et légal) selon l'étude de Precepta (Xerfi). Une étude du cabinet de conseil en stratégie Arthur D. Little évalue ce marché à 3,4 milliards d'euros dans cinq ans. L'Etat espère maintenir le niveau de ses recettes fiscales sur les jeux à 5 milliards d'euros. En 2008, la Française des Jeux a redistribué à la collectivité via le budget de l'Etat 2,54 milliards d'euros (27,7% des mises récoltées). L'ouverture des paris en ligne devrait engendrer un budget publicitaire de 100 millions d'euros. Par ailleurs, 5% des Français utilisent déjà les jeux en ligne.

On n'a donc pas fini d'entendre parler de l'ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne. "Le diable est dans les détails", prévient Jacques Myard. "Même une fois le projet de loi voté, le législateur y reviendra dans les années qui viennent", conclut-t-il.