Tenables mais tendus. Les "délais deviennent tendus" pour respecter le calendrier de l'ouverture du marché français aux paris hippiques et sportifs sur internet, prévue le 1er janvier 2010, a estimé mardi 5 mai à Paris le député UMP Jean-François Lamour, rapporteur du projet de loi. Jean-François Lamour, qui s'exprimait lors d'un colloque sur les jeux organisé par le député UMP Jacques Myard, a assuré que la date du 1er janvier 2010 "restait tenable" mais que les "délais deviennent tendus". Le rapporteur a expliqué que le projet de loi n'était pas, pour le moment, inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée, alors que l'examen du texte devrait faire l'objet de plusieurs amendements. L'ancien ministre souhaite "une première lecture le plus tôt possible". Certains estiment qu'il sera inscrit à l'agenda parlementaire de septembre.
Il a déclaré n'être pas favorable à ce que le gouvernement déclare l'urgence sur ce texte, une procédure qui permettrait un examen plus rapide par la représentation parlementaire. Mais cette éventualité reste néanmoins possible. Jean-François Lamour a ajouté que la future commission de régulation, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) qui doit être créée par la loi, avait commencer à travailler sur le cahier des charges qui devront être respectées par les futurs opérateurs dans le cadre de la délivrance d'une licence obligatoire. En tout état de cause, a relevé Jean-François Lamour, il faut de toute façon que la loi soit votée pour créer officiellement l'Arjel et publier les décrets d'application indispensables permettant l'ouverture du marché des jeux en ligne au 1er janvier 2010. L'ancien ministre a précisé que la rédaction de ces décrets avait déjà commencé.
Delphine Halgand avec AFP
