Notifications
Retirer tout
Casino en ligne : promotion avis aide
1
Posts
1
Utilisateurs
0
Reactions
1,425
Vu
Début du sujet 08/06/2009 9:35 pm
Selon un projet d'avis de la Commission européenne, que s'est procuré Les Echos, la France devra revoir son projet de loi sur l'ouverture du marché des jeux en ligne. Le projet de loi serait en l'état incompatible avec le droit communautaire.
Taux de retour aux joueurs
Les points de litige concerneraient le système d'agrément pour les nouveaux opérateurs, le plafonnement du taux de retour aux joueurs et le consentement des fédérations sportives pour proposer des paris sur les événements, selon le quotidien économique.
Source E24