Fixer une fiscalité "juste" sur les jeux en ligne s'annonce un exercice bien délicat pour les parlementaires.
Contrôler les jeux sur l'incontrôlable internet, c'est l'objectif de la France avec son projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Cette ouverture à la concurrence des paris sportifs, des paris hippiques et du poker en ligne doit intervenir le 1e janvier 2010. Les jeux de casino qui représentent aujourd'hui 30% du marché global en sont exclus. La date de l'examen du texte du gouvernement n'a pas encore été fixée au parlement.
Les législateurs se retrouveront alors face à un jeu d'équilibriste bien délicat pour fixer une fiscalité juste. Juste au regard des recettes fiscales de l'état (aujourd'hui de 5 milliards d'euros sur les jeux), de l'équilibre financier des opérateurs et d'un retour aux joueurs attractif.
Fiscalité juste?
Selon le projet de loi, les taux de prélèvement seront de 7,5% pour les paris sportifs et hippiques et de 2% pour le poker. Le taux de retour aux joueurs devrait être entre 80% et 85%, contre 90% à 93% sur les sites illégaux. Ce projet de fiscalité est "non viable", a déclaré Marie-Claire Roger-Graux, chargée d'enseignement à l'Université Paris-I Panthéon Sorbonne et Paris-IX Dauphine, lors d'une conférence au sénat.
Le coût de la lutte contre les sites illégaux
Or si l'offre légale n'est pas attractive, il sera encore plus difficile d'empêcher les joueurs et les opérateurs d'exercer dans l'illégalité. "Le blocage des sites illégaux est une solution techniquement inapplicable", affirme dans une étude Francis Merlin, consultant marketing sur les nouvelles technologies. La Commission européenne a par ailleurs donné un avis défavorable à l'interdiction aux banques d'opérer des transactions sur des sites illégaux puisque c'est contraire au principe de libre circulation des capitaux, rappelle Francis Merlin. Le consultant souligne d'autre part la quasi-impossibilité de poursuivre les 50.000 opérateurs illégaux et qui pour la plupart sont installés dans des états offshore. Lutter contre les sites illégaux s'annonce dans tous les cas d'un coût exorbitant.
Des gagnants
Malgré la concurrence déloyale qu'exerceront les sites illégaux sur les sites qui respecteront la législation française, l'ouverture du marché en France devrait profiter, selon Francis Merlin, à la fois aux opérateurs historiques (la Française des Jeux et le PMU), aux opérateurs de téléphonie mobile 3G et aux opérateurs internationaux de jeux en ligne qui disposent d'une notoriété, d'un savoir-faire marketing et d'importantes ressources financières nécessaires pour supporter le coût des contraintes techniques et des campagnes de communication. Pour jouer cette partie, il faut donc commencer par poser gros sur le tapis.
Delphine Halgand
