Bonjour,
je voudrais me lancer dans la creation d'une societe de poker a domicile mais je ne connais pas la reglementation exacte.
Quelqu'un aurait-il des informations?
merci
Bonjour,
je voudrais me lancer dans la creation d'une societe de poker a domicile mais je ne connais pas la reglementation exacte.
Quelqu'un aurait-il des informations?
merci
Poker à domicile
La pour le cas il me faudrait plus de détails..................
slt,
quelles precisions veux tu?
Pour moi je voudrais offrir mes services a des groupes de joueurs en apportant tables de jeux, jetons, et croupiers.
Bien sur en provoyant des forfaits (joueurs/heures....).
societe de poker a domicile
c'est simplement cette phrase que j'ai un peu de mal à comprendre on va dire.........
Tu veux dire quoi par poker à domicile , des cours c'est ça ???
Non il propose juste de venir chez les gens comme croupier pour qu'il joue au poker. Tu vois?
C'est comme si moi je voulais faire la roulette a domicile. Je me ramene avec ma roulette ma petite bille et je tourne la roue pendant que les autres joue...
Ou alors c'est le mot domicile que tu ne connais pas.
Cela veut dire chez les clients (genre coiffeuse a domicile, aide a domicile...)
Sinon pour plus de détail tu peut lire cela:
Définition de Domicile, domiciliation:
Le Code civil définit le domicile comme étant le lieu dans lequel une personne possède son principal établissement. De son côté, la résidence est conçue comme une situation de fait : ç'est le lieu ou une personne habite lorsqu'elle se trouve hors de son domicile, par exemple lorsqu'elle est en villégiature, ou quand, pour les besoins de sa profession, elle loge provisoirement sur un chantier ou à l'hôtel.
Le lieu du domicile ou de la résidence détermine notamment, l'adresse ou les personnes peuvent s'inscrire sur les listes électorales, l'un des lieux ou elles peuvent se marier, le lieu ou elles doivent recevoir les actes de procédure qui leur sont signifiés. Il existe pareillement des domiciles professionnels, fiscaux, administratifs ou bancaires. La résidence fait l'objet d'une protection particulière dans les rapports entre époux et dans les rapports entre le preneur et le bailleur. Dans la pratique ces deux notions de domicile et de résidence ont tendance à se confondre.
L'"élection de domicile" est le choix d'un lieu que fait une personne pour les besoins de l'exécution d'un contrat ou pour le besoin d'une procédure. La constitution d'un avocat par une partie à un procès vaut élection de domicile au cabinet de celui-ci. Dans le langage du Palais on utilise aussi avec le même sens le mot "domiciliation" qui est singulièrement employé en droit cambiaire pour désigner le lieu du paiement, généralement, le siège d'un établissement de crédit où le tiré possède un compte.
Une Ordonnance n°2005-385 du 28 avril 2005 a créé un service public permettant à toute personne qui le demande de faire connaître son changement d'adresse, en une seule opération gratuite, à des personnes morales choisies par elle parmi les services publics auxquels jusque là chaque citoyen changeant de domicile devait s'adresser individuellement.
Prendre connaissance :
# du Décret n° 2005-469 du 16 mai 2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005 relative au service public du changement d'adresse sur le site de Legifrance
# et, également sur le site de Legifrance , de l' Arrêté du 16 mai 2005 créant un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « changement d'adresse en ligne ». L'adresse du site de ce service est : http://www.changement-adresse.gouv.fr .
Le problème relatif aux personnes sans domicile stable est réglé par le Décret n° 2007-893 du 15 mai 2007
Textes
# Code civil art. 102 et s, 1837, 2018.
# CPC art. 689, 751, 836, 855, 682, 751, 973.
# Ord. n°2005-385 du 28 avril 2005.
# D. n° 2007-1124 du 20 juillet 2007 (domiciliation des personnes sans domicile stable).
Bibliographie
Marguénaud (J-P.), Tranquillité du domicile et droit de l'homme à l'environnement », au sujet de CEDH, 3e sect., 2 novembre 2006, Dalloz, 17 mai 2007, n° 19, p. 1324-1327.
tout ca pour ca?
ca m'avance pas moi.
Rooo le tifab qui me cherche , grrrrrrrrrrrrrr 
tout ca pour ca?
ca m'avance pas moi.
Perso je ne connais pas ce genre de truc , peut-etre une personne poura te renseigner bientot si il connait la reponse à ta question.
Sinon bon courage à toi
merci et a bientot;
Mais de rien
eh bien étant donné que le jeu d'argent est interdit même dans le cadre d'une partie privée... proposer un tel service est assez contradictoire avec les textes de loi
les dealers de parties privées ca existes... souvent d'anciens croupiers de cercle ou de casino qui ont arêté et qui font ca non officiellement car c'est tout a fait interdit ! ù
une telle "société" ne peut donc pas exister... une boite de croupier événementiels pour des comités d'entreprise comme celles déja existantes est possible, pour des croupiers de tournoi en casino aussi .. (carte d'agrément needed si tournoi en salle des jeux) pour tout ce qui touche a un contexte illegal par contre... bonne chance car tu vas avoir du monde sur le dos...
Je suis d'accord avec miaouw : Les jeux d'argent sont interdits. On ne peut donc pas "faire son beur " dessus.
Pour pousser le vice un peu plus:
Imaginons que j'offre gratuitement mes services de "dealer" (de cartes biensur) et que l'on me remunére aux pourboires (pourboires perçuent comme dons).....
C'est comme si je faisait la manche: les dons ne sont pas interdit?
Non car c'est interdit de faire des parties de poker avec enjeux financier.
les lois sont en train d'évoluer mais pour l'instant tu ne peux pas le faire!!
Mais y a plein de soirée casino pour des ouvres caritative et donc pas d'enjeux financier (si ce n'est qu'on peut acheter des jetons supplémentaires mais ceux-ci ne seront jamais retransformé en cash), il y a aussi des soirée groupes activité casino ou d'entreprise. Donc pas d'enjeux financier mais il prenne souvent des jeunes apprentis croupier ca donne une toute autre ambiance.
Donc je pense que c'est possible moi mais faut se faire connâitre.
Cordialement Melimelo
