Bwin contre-attaque en déposant une plainte contre la France auprès de la Commission européenne pour non-respect du droit communautaire
L'affaire Bwin rebondit à Bruxelles. Le 17 octobre, la Commission européenne lance une procédure d'infraction contre la France, qui est sommée de répondre dans les deux mois à une série de questions sur ses pratiques discriminatoires. Si la Commission n'est pas satisfaite des réponses, attendues fin décembre, elle entamera une procédure qui aboutira devant la Cour européenne de justice.
Selon Oliver Drewes, porte-parole du commissaire européen Charlie McCreevy, c'est le scénario le plus probable : "Dans 90 % des procédures, le pays visé reconnaît ses torts, mais nous avons l'impression que la France attendra d'être condamnée par la Cour de justice pour changer ses lois."
A Paris, Florence Ployart, chargée du dossier au cabinet du ministre du budget, minimise l'événement : "Bruxelles nous demande de justifier que nos mesures de défense du monopole ne sont pas excessives au regard de nos objectifs de protection des consommateurs, de lutte contre le blanchiment d'argent et les fraudes diverses. Nous préparons notre réponse au sein d'une équipe interministérielle."
Philippe Diallo, directeur général de l'Union des clubs de football professionnel (UCFP), est en colère : "Tous les clubs recherchent des nouveaux financements pour assurer leur développement, et le sponsoring par les sites de jeux en fait partie. Si les clubs français sont les seuls à ne pas pouvoir bénéficier de cette manne, ils seront désavantagés face à leurs concurrents européens. Ce n'est pas marginal : cette année, Bwin a donné 60 millions d'euros aux clubs allemands."
L'UCFP a décidé de devenir "partie intervenante" auprès de la Commission européenne dans le cadre de la procédure d'infraction : " Dans d'autres affaires, comme l'entrée en Bourse des clubs de football, rappelle M. Diallo, la Commission nous a donné raison contre le gouvernement français, qui a dû plier. Par ailleurs, nous n'acceptons plus que les entreprises de jeux s'enrichissent en utilisant les noms de nos clubs, leur logo, leur image, sans aucune contrepartie. Les paris sportifs vont rapporter 300 millions d'euros à la Française des jeux en 2006, et rien du tout aux clubs." Trois clubs ont déjà porté plainte contre plusieurs opérateurs, en France et en Belgique.
Malgré ce contexte confus, Me Francis Teitgen, l'un des avocats parisiens des dirigeants de Bwin, se dit serein : "Il est temps que la France abandonne ce comportement autiste. En droit communautaire, le monopole de la Française des jeux et du PMU n'est pas justifié, car ces organismes se comportent comme des entreprises commerciales. Leur seul but est d'augmenter leur chiffre d'affaires, en créant sans arrêt des nouveaux jeux, en multipliant les points de vente, en faisant de vastes opérations de sponsoring et de publicité."
Aucune date n'a été fixée pour le procès de MM. Dobner et Teufelberger, mais, début décembre, le ministère du budget a profité du vote de la loi sur la prévention de la délinquance pour introduire des amendements visant à renforcer la répression. L'un d'eux interdirait aux banques de transférer de l'argent provenant de ces opérateurs de jeux, ce qui empêcherait les parieurs de toucher leurs gains. Un autre obligerait les fournisseurs d'accès Internet à prévenir leurs abonnés que ces jeux sont illicites. Enfin, la publicité pour ces sites serait interdite, ce qui vise directement les clubs.
Pourtant, le 6 décembre, lors du match Lille-Milan AC, diffusé en direct par TF1, les joueurs de Milan arboraient sur leur maillot le logo de Bwin. En face, les Lillois portaient des maillots au nom du groupe Partouche, actionnaire du club, par ailleurs propriétaire de casinos et peut-être bientôt opérateur de jeux d'argent sur Internet.
source le monde 12 décembre 2006
