Des sites de paris en ligne condamnés pour avoir utilisé le nom Juventus
Deux sites de paris en ligne, Unibet et William Hill, ont été condamnés mercredi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour avoir utilisé la marque Juventus, déposée par le club de foot turinois, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
"En utilisant la marque Juventus dans des slogans ou commentaires visant à promouvoir leur activité de paris en ligne, ont commis des actes de contrefaçon", a jugé la 3e chambre civile du TGI.
Unibet et William Hill ont été condamnés à payer un euro de dommages et intérêts à Unibet, ainsi que 10.000 euros chacun au titre des frais de justice.
Sur son site "mrbookmaker.com", Unibet commentait par exemple ainsi ses offres: "Deux monstres sacrés du football européen s'affrontent mardi à 20H45. Le Real de Madrid et ses neufs Coupes des Champions accueille la Juventus de Turin et ses six coupes européennes. Un match qui aura une saveur particulière pour le Français Zinedine Zidane qui a porté les couleurs du club italien avant de rejoindre l'Espagne... Parier".
Pour Unibet, "la citation du nom de Juventus n'a servi qu'à identifier un match pour lesquels les paris étaient proposés" et n'a pas été utilisé "en tant que marque".
"La dénomination Juventus (...) est utilisée dans des conditions telles que le public ne peut penser qu'il existe le moindre lien commercial entre elle et la demanderesse; il n'y a donc aucun risque de confusion", avait renchéri William Hill.
Le tribunal leur a pourtant donné tort. "Si effectivement, les sociétés sont autorisées à utiliser les marques désignant les équipes de football à l'occasion de matches sur lesquels elles proposent des paris en ligne, l'utilisation de périphrases pour désigner ces équipes étant impossible sauf à induire les consommateurs en erreur, il n'en demeure pas moins que cette autorisation (...) doit être limitée aux utilisations strictement nécessaires à l'activité de paris en ligne", a jugé la 3e chambre.
Or, "tel n'est pas le cas lorsqu'elles utilisent la marque Juventus à titre publicitaire pour promouvoir leur activité en exploitant la notoriété des équipes ainsi que cela apparaît dans les slogans" incriminés.
source afp le 2 2 2008
