Officiellement quant sera créée et de quels moyens disposera t’elle ?
L’Arjel sera constitué après que la loi soit promulguée, au même moment le gouvernement ainsi que les sénateurs et les parlementaires nommeront les 7 membres du collège. La future autorité emploiera entre 50 et 70 personnes, le budget annuel est estimé aux alentour des 10 millions d’euros. Des experts viendront en aide pour pouvoir traiter les demandes d’agréments. Quand le moment sera venu un directeur général sera nommé, mais nous sommes déjà prêts dans plusieurs configurations.
Pour les opérateurs intéressés, quel est dorénavant le calendrier ?
Il est prévu que la loi soit promulguée avant le moi de mai, les décrets d’applications et les cahiers des charges devraient être publiés pour le début du moi de mai. Alors les opérateurs pourront enfin déposer une demande de licence. Ensuite il faudra compter plusieurs semaines pour l’instruction des dossiers. Le calendrier est serré mais jouable pour une ouverture avant la coupe du monde de football, et nous garantissons la qualité de l’instruction des demandes malgré un délai assez court.
Quelle sera la mission principale de l’Arjel ?
Notre mission est de surveiller que l’application de la loi favorise une approche véritablement totale de la régulation, la lutte contre le blanchiment, contre l’addiction et de protéger la sincérité des jeux. Cette volonté a été affirmée de nouveau par le nouveau ministre du budget François Baroin ainsi que Eric Voerth. Il ne s’agit pas de poursuivre le développement des jeux en ligne sans aucune limite, il s’agit de mettre en place des moyens de régulation et d’encadrer une offre tout en diminuant la prolifération de sites illégaux, avec un objectif prioritaire : protéger le joueur français.
En matière de surveillance et de contrôle l’Arjel engagera des gendarmes, des policiers, des experts des jeux. Les Douanes et la Police Judiciaire seront aussi réquisitionnés contre la lutte des sites illégaux. En effet il s’agit de délit qui relève du Pénal.
Commencerez-vous de suite à lutter contre les sites ne respectant pas la loi ?
L’Arjel appliquera la loi avec sévérité, en incluant les sites qui font de la publicité pour les sites illégaux, la publicité sera très encadrée en particulier par d’autres autorité de régulation comme le Conseil supérieur de l’audiovisuel. L’Arjel lancera une grosse campagne de communication en expliquant pourquoi il est conseillé et important de parier dorénavant sur des sites possédant le ou les agréments.
L’Arjel aura-t-elle son mot à dire sur les contrats commerciaux qui devront lier les opérateurs aux organisateurs d’évènements sportifs ?
Bien sûr, au même titre que l’autorité de la concurrence, l’Arjel aura à devoir examiner les contrats de commercialisations du droit d’exploitation. L’Arjel devra aussi surveiller aux procédés de prévention des risques.
Savez-vous combien d’opérateurs demanderont une licence ?
Si on compare les demandes d’informations que la mission de préfigurations a reçues, nous estimons que les sociétés désirant une licence s’élève à une cinquantaine.
Bono
