Dans un rapport officiel, le Gouvernement semble vouloir ouvrir « de manière contrôlée » le marché des paris sportifs et des jeux d’argent de hasard en ligne.
Cette libéralisation s’applique sur les paris hippiques de façon mutuelle (comme c’est le cas aujourd’hui ) les paris sportifs à cote, et pour terminer le poker qui représentera les jeux de tables. Un décret fixera les catégories de jeu. Cette libéralisation sera exécuté par l'obtention de licence valable 5 ans, ces licences pourront être reconduites par l’autorité indépendante qui les délivrera. Cette autorité aura pour mission la régulation des licences (ARJEL) Un joueur français qui procédera à un transfert d’argent sur un site étranger, se mettra dans l’illégalité.
Le taux de retour pour le joueur doit être calculé. Il doit être correct et plafonné. Il est prévu un taux de prélèvement de 7,5% pour les paris hippiques et paris sportifs ( reversement aux filières non pris en compte), le taux de prélèvement du poker devrait être aux alentours des 2%, mais rien n’est figé, les textes du volet fiscal pourraient progresser avec la continuation des débats parlementaires. Concernant les débats sur la lutte et les risques d’addictions et la protection des mineurs, une évolution est toujours possible, ce sont des sujets très sensibles, qui sont au centre du projet de loi, et qui ramène en détail sur l’encadrement efficace de la publicité sur tous les supports. Une question reste cependant très débattue, l’acceptation du droit de propriété des organisateurs sur leurs évènement, ce qui rendra possible le passage d’accords commerciaux, cette question est une nouveauté présentée dans le projet de loi.
ps:( les sénateurs vont plancher pendant deux jours les 22 et 23 février, sur le projet de loi encadrants les jeux d'argents en ligne sur le marché français, plus d'infos à venir ces jours-ci...)
Boon
