Le rapporteur du projet de loi sur la libéralisation des jeux d’argent François Trucy, à également pour mission de suivre la loi dès sa promulgation, il à répondu aux questions du site clubic.com
Des moyens important pour combattre les sites illégaux
« Nous nous sommes retrouvés dans des circonstances où nous avons vu un marché illicite des jeux d’argent en ligne se développer sous nos yeux. C’est tout simplement insupportable, sur trois milliards d’euros estimés pour le marché, seulement un moins d’un tiers revient aux opérateurs légaux » a-t-il déclaré, tout en appuyant sur le fait qu’il fallait absolument améliorer les conditions favorisant le jeu responsables. Il a insisté sur le besoin de devancer la législation européenne pour lieux lutter contre les opérateurs de jeux illégaux, il dénonce qu’actuellement les opérateurs de jeu, ont tout intérêt à s’étendre en toute illégalité, il explique qu’il est primordial d’avantager les sites qui agissent et respectent la loi, tout en pénalisant ceux qu’ils la bafouent.
« Les opérateurs qui seront munis d’agrément, vont connaitre une forte concurrence pendant au moins une année, ils vont se cogner dessus à grand coups de campagnes publicitaires, mais dans le cas ou ils dérapent, les sanctions seront là. Ils ne doivent pas oublier le contrat d’agrément qu’ils auront signé avec l’Arjel »
« Si un site propose une offre de jeu en ligne sans être titulaire de licence d’agrément, la sanction maximal prévu est de trois ans d’emprisonnement et de 90.000 euros. Les peines peuvent s’aggravées si la notion de bande organisé est retenue, ainsi les peines de prison peuvent s’étendre jusqu’à 7 ans et 300.000 euros d’amende, ainsi que la fermeture de la société » a indiqué François Trucy.
Soulignions qu’un site qui ferait de la publicité pour un opérateur ne possédant pas d’agréments est aussi susceptible de se voir condamné à une lourde amende de 100 000€ à 400 000€. Le sénateur François Trucy a pour le reste mentionné que selon la clause de revoyure, le gouvernement devrait faire le point 18 mois après la promulgation la loi, et qu’il donnerait son rapport de suivi à la Commission des Finances du Sénat six mois avant, ce qui permettra au gouvernement de pouvoir devancer sur les corrections ou les perfectionnements à contribuer à la loi.
Bono
