Comme dans l’affaire Stanjames.com, le TGI de Paris a donné raison à l’autorité de régulation des jeux d’argent. Les FAI ont 15 jours, sous peine d’une astreinte de 10.000 euros par jours, pour filtrer l’accès à 5Dimes, site de paris sportifs hébergé au Costa Rica.
L'autorité de régulation des jeux d'argent sur Internet avait saisi le TGI de Paris pour obtenir le filtrage de l'accès au site de jeux 5Dimes, hébergé au Costa Rica.
L'Arjel reprochait à ce dernier de proposer aux internautes de parier sur des matchs du championnat de football de Ligue 1, voire de Ligue 2, sans toutefois détenir d'agrément en France.
Des paris sur les matchs de la Ligue 1 du championnat français
« Il est manifeste que le cheminement de l'internaute français ou établi en France pour la constitution d'un compte et la réalisation d'un pari est aisé et qu'il est possible en français par simple utilisation du traducteur automatique qui est proposé » constate le tribunal.
Comme dans l'affaire Stanjames.com (qui fait l'objet d'un appel), l'Arjel requérait donc de la justice qu'elle contraigne les FAI (Numericable, Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom, Darty Telecom et Auchan Telecom) à filtrer les connexions vers 5Dimes des abonnés français à Internet.
Le TGI de Paris a donné raison à l'autorité administrative. Dans une ordonnance du 28 avril, il impose aux fournisseurs d'accès « de mettre en oeuvre ou faire mettre en oeuvre, sans délai, toutes mesures propres à empêcher l'accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire » à 5Dimes.
Les FAI ont 15 jours pour appliquer des mesures de filtrage « adéquates, selon les modalités techniques » qui apparaîtront « les plus adaptées » à leur propre situation et « de les adapter à l'évolution des sites en cause ». A défaut, les opérateurs s'exposent à une astreinte de 10 000 euros par jour pendant un mois.
Le TGI de Paris se prononcera dans les prochains mois sur trois autres demandes de l'Arjel. Le régulateur vise désormais le filtrage de deux casinos en ligne étrangers (Oddsmaker et Digibet) et du site français Bet4Figh, hébergé lui en France par OVH.
source zdnet.fr
