Le Sénat veut des sanctions plus lourde contre les sites

Le Sénat veut des sanctions plus lourde contre les sites « hors-la-loi »

La commission des finances vient de donner son rapport sur le texte sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne, voté au mois d’octobre par l’Assemblé Nationale, le texte sera examiné dans les 23 et 24 février, mais d’après le rapport les sanctions contre les sites illégaux devrait être alourdit.

Il n’y a pas eu de grand changement dans le texte par rapport à celui des députés. Cependant, le sénat a largement alourdi les pénalités prévues contre les sites récalcitrants, cela veut dire les sites qui n’auraient pas reçu l’agrément de l’autorité supposé réguler les opérateurs, où transgressant la réglementation.

Un site qui comportera un litige, sera doublement sanctionné, s’il possède un agrément, ce dernier lui sera retiré et il ne pourra plus en refaire la demande auprès de l’ARGEL (l’Autorité de régulation des jeux en ligne) pour un délai maximum de 5 ans. Les responsables seront eux aussi sévèrement punis « saisie et confiscation des biens mobiliers et immobiliers… si ceux-ci ont servi directement ou indirectement à commettre l’infraction ou qui en sont le produit » locaux, argent, meubles, trésorerie destinée à régler les joueurs, mais aussi équipement, objets décoration…

Et ce n’est pas fini, le Sénat à aussi prévu de supprimer certains droits civiques comme l’interdiction d’exercer une fonction publique, industrielle ou encore commerciale, et encore une interdiction de gérer, d’administrer, de diriger ou de contrôler indirectement ou directement à un titre quelconque, pour le compte d’autrui ou pour son propre compte, une entreprise industrielle ou commerciale.

La sanction principale du texte, prévoyait de bloquer les sites illégaux. Pour aller encore plus loin, les sénateurs veulent donner le pouvoir à l’Arjel de solliciter la justice pour interrompre le référencement d’un site. Ce dernier deviendrait invisible dans les moteurs de recherche.

Du coté des annonceurs, le projet de loi avait déjà prévu de sanctionner ceux qui seraient visible sur des sites illicites de jeux et de paris en ligne. La commission aggrave lourdement la sanction, l’amende passe de 30.000 euros a 100.000 euros, de quoi faire réfléchir.

Par contre la publication au journal officiel des mises en demeure de l’Arjel dans l’article 50 a été retiré par la commission des finances, peut être par rapport au respect de présomption d’innocence ou par soucis de confidentialité.

Rendez-vous très attendu pour les débats avec les parlementaires a L’assemblé Nationale prévu les 23 et 24 février prochain.

boon