Les casinos terrestres français saisissent la justice contre les casinos en lignes, ils dénoncent l’illégalité de ces derniers sur le territoire français.
Aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Paris quelques gros opérateurs de jeu comme SportingBet, Bwin ou Unibet vont être cités. Les plaignants sont les groupes Tranchant, Barrière et Joagroupe, ils dénoncent l’exercice illégal de ces sites en ligne sur le marché français.
L’intervention de ce procès a lieu à quelques mois de l’ouverture du marché français à la concurrence des jeux d’argent en ligne, normalement prévu le 1er juin. Le Sénat devrait analyser le projet de loi les 23 et 24 Février prochain, suite au texte adopté par l’assemblé nationale du 13 octobre 2009.
Cette procédure réunis 104 des 197 casinos terrestres que compte la France, ils accusent les sites étrangers de proposer une offre de jeu de type (roulette, blackjack, machine à sous, poker) aux clients français.
Les parties civiles attaquent ces sites car ils estiment qu’ils ne sont pas soumis à la législation française et ne respectent pas la fiscalité.
Ils critiquent l’implantation des situés à l’étrangers où la loi autorise les jeux d’argent, ce qui dans le même temps démunit l’Etat français de recettes fiscales considérables.
Le groupe Tranchant est à l'initiative de la procédure, il réclame un euro symbolique, mais souhaite surtout que ces sites ne puissent obtenir de licence de jeux dans un délai minimum de deux ans.
La plus part des sites concernés ont déjà prévenu leur intention de solliciter l’arjel pour obtenir une licence française dès l’ouverture du marché. Les contrevenants devraient rappeler que la juridiction française ne peut juger ce dossier, car selon un principe européen , les jeux d’argent sont des services assujettis à la concurrence.
C’est dernières années, la commission européenne a souvent constaté des infractions contre plusieurs Etats membres, dont la France, pour avoir entravé et bridé le principe européen de la libre circulation des services, notamment dans le secteur très convoité des jeux d’argent.
Pourtant le 8 septembre 2009, ce principe a été balayé par la (CEJ) commission européenne de justice par un arrêt. La commission a jugé légitime la décision prise par le Portugal contre l’opérateur Autrichien Bwin.
L’arrêt qui porte le même nom que la loterie portugaise « Santa Casa » a reconnu que la commission avait donné raison au Portugal.
Boon
