La probabilité d’un recours devant le conseil constitutionnel est envisageable, c’est en tout cas, ce que pense le député socialiste de la Nièvre.
Même si nous savons qu’une ouverture est toujours possible avant la Coupe du Monde de Football, nous ferons le nécessaire pour décupler nos efforts, afin d’organiser un débat sur ce projet de loi qui est antinomique aux valeurs de la république.
Malgré les la pression des lobbys que représente le PMU ou la FDJ, Gaëtan Gorce, ne renonce pas. Le projet de loi qui a été examiné et adopté mercredi dernier en première lecture, devra attendre le 30 mars pour être réexaminé devant les députés en seconde lecture.
Mais une fois la loi édictée,, il faudra encore passer entre les filtres du conseil d’Etat et de la législation européenne. La (Cnil ) la commission nationale de l’informatique et des libertés devra aussi rendre quelques décrets, ces institutions ne sont pas connues pour leur diligence.
Le parti socialiste devrait ce saisir du Conseil constitutionnel, pour la majorité, cette action est une probable contrainte. Gaëtan Gorce affirme, qu’il envisage cette possibilité. La majorité du gouvernement, serait forcé d’activer des moyens d’urgences. Mais dans le meilleur des cas, cette procédure devrait s’étaler jusqu'au mois de mai, l’ARJEL n’aurait que peu de temps pour préparer les dossiers de candidatures et valider la délivrance de licence. Six semaines c’est court, surtout pour nouvel organisme, dont les membres sont récemment élus. L’étude, la réception et l’attribution d’agréments devraient prendre un certain temps.
Une cinquante de candidatures sont prévues, toutes licences confondues. L’autorité de régulation aura la lourde tache, de devoir faire l’examen de tous les dossiers simultanément. Pour ne pas être accusé de favorisé un candidat.
Des bruits circulent que l’ARJEL pourrait délivrer certaines licences sous condition de réserve, le contrôle se poursuivrait dans le second semestre de l’année 2010.
Bono
