Le Conseil fédéral donne son consentement dans l’initiative prise par la Loterie romande, néanmoins selon certains défauts constatés, le Conseil fédéral compte s’opposer avec un contre projet.
Le Conseil fédéral approuve l’idée que les bénéfices des jeux d’argent doivent être complètement alloués et redistribués à des causes publique. Le Conseil fédéral juge favorable les exigences de la proposition d’initiative populaire de la Loterie romande, à savoir que les bénéfices des jeux d’argent seront pour le bien commun. Toutefois selon quelques anomalies constatées dans le texte, il lui présentera un contre-projet.
La DFJP a rappelé que l’initiative populaire « pour des jeux d’argent au service du bien commun » avait été consignée en septembre 2009, accompagnée de 170.000 signatures. Elle sollicite que tous les jeux d’argent approuvé par les cantons et la Confédération soient au service de l’utilité publique. L’intégralité des paris et des bénéfices seraient reversés à des domaines comme la culture, le social ou le sport.
Toutefois l’initiative cherche a délimité de façon précise les pouvoirs dans le secteur des jeux d’argent : les casinos restent la compétence de la Confédération, les paris et la loterie continuent d’être du ressort des cantons.
Le Conseil fédéral estime que s’il approuve les exigences de l’initiative, il freine et diminue le pouvoir du législateur sans apporter de solution aux problèmes de séparation entre les loteries et paris professionnels et les maisons de jeu. Sur ce dernier point, elle limite la compétence législative considérée dans son ensemble par la Confédération.
Le gouvernement va opposer un contre-projet direct à l’initiative, dirigé par un groupe de travail constitué de représentant de la Confédération, du comité d’initiative, des cantons et des milieux impliqués. Le DFJP à été appelé de formuler un message à l’intention des parlementaires. L’initiative comme le contre-projet exploite la notion de « jeux d’argent » qui comptent également les jeux de hasards (loteries, jeux de casinos, paris) les jeux d’adresse figurent aussi dans la notion.
La nouvelle constitution prévue par le Conseil fédéral donnera à la confédération la compétence de créer des lois dans la globalité des secteurs des jeux d’argent. Mais dans le même temps, le conseil fédéral aura aussi l’obligation de tenir compte des cantons.
Bono
