C’est désormais chose faîte, le projet de loi très espéré par les opérateurs a été approuvé en première lecture par les Sénateurs mercredi soir. Le marché des jeux en ligne comprenant les paris hippiques et sportifs puis le poker, a été ouvert à la concurrence.
181 voix, pour l’ensemble de la droite regroupant la majorité UMP et l’UC, contre 140 pour la gauche, Verts, PS et PCF.
Les députés avaient déjà adopté le texte en première lecture au mois d’octobre 2009. Opérateurs, sponsors, média et gouvernement voudraient bien que la loi soit prête avant l’ouverture de la coupe du monde de football, prévu entre le 11 juin et le 11 juillet.
L’évènement devrait drainer des millions de paris dans le monde entier, le texte va être revu en deuxième lecture par les députés le 30 mars, le calendrier risque d’être très serré. Après le vote de l’Assemblé Nationale qui entérinera définitivement le texte, il restera peu de temps pour que conseil d’Etat, et l’Union Européenne donnent leur feu vert.
Dans l’opposition, on dénonce un texte préjudiciable et dangereux, Thierry Foucaud Du Parti Communiste accuse la majorité de tenter la préservation des monopoles d’Etat que sont le PMU et la Française des Jeux à grands coups d’amendements pour servir quelques intérêts privés. Le Partie Socialiste révèle aussi une fiscalité réduite qui va abaisser les recettes de l’Etat.
Ce texte semble privilégier un certain nombre de groupe financier, il prévoit la réalisation de jolie bénéficie sans trop de d’inconvénients.
Pour le Ministre du budget Eric Woerth, c’est totalement le contraire, ce texte offre la régulation aux nombreux sites illégaux, il répond à une demande, celle des opérateurs français qui luttent contres les sites illégaux situés a l’étranger, chaque jour, se sont pas moins de 25.000 sites illicites qui offrent des jeux de toutes sortes.
5% de français paris en ligne, et la somme globale représente entre 3 et 4 milliards d’euros.
La fiscalité des jeux en ligne s’aligne sur celle des casinos terrestres et des opérateurs historiques. Ce qui revient à diminuer la fiscalité actuelle sur les jeux dit en « dur» le gouvernement escompte maintenir les recettes fiscales des jeux, soit environ 5 milliards d’euros pour l’année 2009.
Bono
