Marché français des jeux en ligne, la RGA proteste et prévoit une action en justice
La RGA (Remote Gambling Association) a déclaré qu’elle pouvait envisager l’idée d’émettre une plainte, si la future loi Française du marché des jeux en lignes est votée telle quelle.
Depuis que l’Assemblée National a adopté le projet de loi au mois d’octobre 2009, la RGA est fortement investie, car le texte actuel distingue les opérateurs privés du secteur du jeu, et plus précisément ceux du betting ou paris sportif.
La RGA est l’organisme Européen qui représente les leaders du secteur des jeux en ligne. La RGA veille en continu auprès des législateurs et des autorités françaises, a la réussite de la mise en circulation des futures licences, qui sera voté par la commission des Finances du Sénat le 19 janvier prochain.
Il semblerait que le gouvernement s’est empressé à porter son choix sur un programme défaillant qui causera un contexte régulé dans lequel les opérateurs spécialisés dans le paris sportif ne peuvent escompter d’aboutir à faire progresser leurs activités, pour les utilisateurs français cela ne produira aucune valeur ajoutée.
La RGA en conclue que le l’état Français n’a nullement envie de libéraliser le marché des jeux d’argents en ligne, mais qu’il essai plutôt de protégé son monopole, sans réellement le proclamer. Tout ceci ne peut être mis en place qu’au désavantage et au détriment des joueurs français et cela permet de se posé la question, si la libéralisation est une couverture pour protéger les monopoles de l’état, tel que le PMU ou la Française Des Jeux. A chaque phase de la réforme, le projet de voir un marché qui serait favorable aux joueurs n’a eu de cesse d’être écarté.
La RGA a été dans l’obligation de faire examiner par un cabinet d’avocats français les dispositions actuelles qui semblent être néfastes a une catégorie d’opérateurs, elle ajoute que le projet serait contre productif et affaiblirait largement la compétitivité, ce qui anime une vive inquiétude sur les compétences du gouvernement à fournir des services pour les consommateurs français.
En obligeant de réduire des prestations à des opérateurs qui ont déjà obtenu des licences dans d’autres pays membre de l’Unions Européenne, la réforme du gouvernement pourrait être en contradiction avec la législation Européenne.
Voici la liste de quelques restrictions inappropriées et démesurées telles que :
- La création d’un plafond du taux de retour au joueur.
- Pour les courses hippiques, une interdiction des paris à cotes fixes, pourtant utilisés pour les paris sportifs.
- Et pour finir, une astreinte pour les futurs opérateurs de résider en France.
Toutes ces conditions déséquilibrent la concurrence du coté des opérateurs déjà existant ( Française Des Jeux, PMU) Pour les autres candidats déjà présents mais basés à l’étranger, ils seront dans la contrainte de clôturer les comptes de leur clientèle française, alors que les monopoles d’état en sont tout simplement exemptés.
« Nous sommes très engagés afin d’être en collaboration de manière la plus constructive avec l’état et le parlement français à travers la procédure législative et nous analyserons à nouveau le projet de loi dès son approbation définitive. Nous subsistons d’espérer que le texte ira à son amendement. Cependant, ci ce dernier reste disproportionné et contre productif, il n’y aura aucune autre solution que de mener une action en justice » déclaration de M. Hawkswood, directeur de la RGA.
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