A vos marques, prêts, pariez ? Pas encore. A moins d'une "solution miracle", il est peu probable que l'internaute français puisse parier légalement sur les résultats de la Coupe du Monde de football en juin prochain. Explications.
"Le temps de préparer l'examen du projet de loi, le vote au Sénat n'aura pas lieu avant février", a déclaré le sénateur du Var François Trucy, auteur de deux rapports sur les jeux d'argent, lors des 4èmes rencontres parlementaires sur les jeux, jeudi 3 décembre. "Ensuite, avec la navette, la suspension des travaux du Parlement en raison des élections régionales, des vacances, et des recours très probables auprès du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel, on voit mal comment le calendrier pourrait être respecté."
Le projet de loi élaboré par le ministre du budget Eric Woerth, qui vise à réguler le secteur des jeux d'argent et des paris en ligne, a été adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre dernier, et le gouvernement s'était donné comme date butoir la Coupe du monde de football en Afrique du Sud pour que la loi soit mise en application. Les licences nationales distribuées par la future Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), qui doivent permettre d'opérer sur le territoire, auraient dû être disponibles à partir d'avril 2010. Une cinquantaine de licences étaient ainsi censées être délivrées avant la Coupe du monde.
Prendre de l'avance sur la procédure d'attribution des licences
Les monopoles actuels (Française des Jeux, PMU), les acteurs installés mais pour l'instant illégaux ainsi que de nouveaux entrants (tels que SPS Betting, nouvel opérateur né de l'association entre TF1 et Eurosport, présent au Royaume-Uni depuis juin, et présidé par l'ancien PDG de TF1 Patrick Le Lay) sont depuis longtemps dans les starting blocks pour se voir attribuer ces licences et l'impatience gagne. "Ce marché va connaître une forte croissance au moment de la Coupe du monde, et s'il n'est pas régulé avant cela, j'ai peur qu'il soit très difficile de le faire après", s'inquiète Xavier Hürstel, directeur général du PMU. "Il faut que nous, nous soyons prêts à ce moment là."
Quels jeux sont concernés par l'ouverture du marché ?
Les paris mutuels et à cote fixe sur les compétitions sportives, et le poker (pas les jeux de hasard et les jeux de table).
Pour accélérer les choses, la mise en place de l'Arjel pourrait être instaurée par décret, de manière à enclencher le processus de candidature à l'attribution des licences, qui prendra plusieurs semaines, sans attendre la promulgation de la loi. L'Arjel, autorité administrative indépendante qui sera chargée en outre du contrôle de l'activité des opérateurs, des procédures de sanction à l'encontre les opérateurs illégaux, de limiter la criminalité, et de la fixer les règles d'encadrement pour lutter contre l'addiction aux jeux, n'a en effet pas encore d'existence officielle bien qu'elle possède déjà un président, Jean-François Villotte, ancien directeur général de la Fédération Française de Tennis et directeur de cabinet au ministère de la Jeunesse et des Sports de 2002 à 2006.
Les lobbys parient sur une évolution du projet de loi
Il est d'autant plus urgent d'activer l'Arjel que certains points restent encore en suspens, notamment concernant les critères d'attribution des licences pour les opérateurs déjà actifs sur le marché français, mais de manière illégale. Un amendement pose particulièrement problème aux candidats aux licences : ils devront clôturer les comptes de leurs joueurs français avant l'ouverture du marché (c'est-à-dire les radier de leur base de données), sans pouvoir les réinscrire automatiquement une fois l'agrément obtenu, afin de ne pas bénéficier d'un avantage concurrentiel. Un point extrêmement contesté par ces acteurs, car leurs joueurs y perdaient leurs avantages.
Autre souci, relevé jeudi par Betclic et Zeturf: la fiscalité imposée aux opérateurs en France, qui sera supérieure à celle des autres grands pays européens. La taxe française sera notamment six fois supérieure à celle qui a cours au Royaume-Uni. Selon les deux sociétés, les gains seront donc forcément supérieurs pour les joueurs sur des sites illégaux, sans compter les difficultés des sociétés purement françaises pour survivre face à la concurrence européenne.
Le bras de fer des lobbys va donc sans aucun doute se poursuivre durant la suite de l'examen au Parlement. Jean-François Lamour, rapporteur du texte, reconnaît lui-même qu'il s'agit d'"un chantier d'une rare complexité", tout en défendant sa version actuelle. Quelle que soit sa version finale, pour les candidats à la licence, il aura le mérite d'exister, car il mettra fin à des démêlés judiciaires à n'en plus finir et à toute une série d'hypocrisies. Tout le problème, c'est de savoir si ce ne sont pas les sites qui resteront illégaux qui profiteront le plus de l'ouverture du marché.
source : http://www.lexpansion.com décembre 2009
Je pense que l'ouverture du marché interviendra début 2011. Le gouvernement ne va pas se précipiter.
En novembre je suis allé à un colloque où était présent le futur Président de l'Arjel. J'ai posé une question sur le volume de publicité anticipé et son encadrement. La réponse fût claire mais finalement ponctuée d'incertitudes.
Le gouvernement va désormais prendre son temps puisque le délai de la Coupe du Monde ne pourra pas être tenu. La publicité sera plus fortement régulée pour éviter des dérives manipulatrices.
La lutte contre les opérateurs illégaux devrait également progresser.
Bien sûr ces affirmations ne reflètent qu'un sentiment personnel, l'avenir nous dira la suite, mais comme nous sommes dans la rubrique dédiée aux paris sportifs, je mets une pièce sur janvier 2011.
Les paris mutuels et à cote fixe sur les compétitions sportives, et le poker (pas les jeux de hasard et les jeux de table).
Pas les jeux de table ya discrimination pour les joueurs de table!!
