Paris en ligne :Le Sénat examinera le projet de loi les 23 et 24 février
Déjà approuvé par les députés de l’Assemblé Nationale, le texte sera bien débattu les 23 et 24 février au Sénat, parmi l’ensemble de ses travaux instaurer par la conférence des présidents de la chambre.
Selon les Echos, l’espérance de la mise en place du projet de loi sur l’ouverture à la concurrence et la régulation du marché français des paris en ligne et jeux de table sur internet au mois de juin avant le début de la coupe du monde, s’annonce de plus en plus audacieuse.
Le sénateur du var UMP Francois Trucy, rapporteur du projet de loi sur les jeux en ligne au nom de la commission des finances su Sénat, déclare « on nous explique qu’il est possible de d’améliorer le délai d’une semaine si le projet de loi sur les collectivités territoriales se déroule bien, mais il y a déjà un millier d’amendements déposés »( projet de loi débattu pendant deux semaines)
La commission des Affaires sociales est attendu pour le 27 janvier, tandis que la commission des finance devrait rendre son avis aujourd’hui mercredi 20 janvier.
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