D’innombrables passages restent à traverser avant de voir les opérateurs proposer des jeux d’argent en ligne aux joueurs français. Les premières licences ne seront remises que quelques jours avant le coup d’envoi de la Coupe du Monde de Football.
Les sociétés de jeux en ligne qui désire baptiser l’ouverture du marché français lors de la Coupe du Monde qui démarrera le 11 juin, devront surement patienter quelques journées seulement avant l’ouverture de la compétition qui se tiendra en Afrique du Sud. Dans certains cas, il est fort possible que l’agrément soit délivré la veille du tournoi.
Par rapport au retard pris par les débats parlementaires, le calendrier s’avère justement très resserré. Ce jeudi la nouvelle Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) devrait voir le jour de façon officiel, c’est jean François Vilotte qui en sera le président. Cela fait déjà plusieurs mois que l’autorité travaille, dans le cadre d’une mission de préfiguration avec les postulants à une licence. Le 25 février les cahiers des charges technique et global ont été publiés en ligne le jour suivant du vote des sénateurs. Ainsi 4.020 dossiers techniques et 6.285 cahiers des charges ont pu être téléchargés.
Ces chiffres ne précisent pas le nombre de candidats souhaitant une licence, de poker ou de paris sportifs ou hippiques. Les opérateurs concernés ont surement déjà la plus grande partie des conditions en main. Ils devront s’efforcer d’être patient jusqu’au début du mois de mai, pour pouvoir déposer le formulaire administratif officiel de demande de licences.
Car il faudra d’abord épurer les recours, en commençant par le Conseil Constitutionnel annoncé par l’opposition. D’après les experts, il faudra de une à deux semaines à l’instance pour définir les statuts, c’est Jean-Louis Debré qui est président de l’instance. En même temps, il faudra également attendre la date qui marque le terme des délais de carence de plusieurs notifications cette fois-ci devant la Commission européenne.
Il faut aussi rajouter la publication des décrets d’application, qui informeront précisément les lignes des jeux concernés. Leur composition est bien avancée, mais ils doivent être observés, par la CNIL et par le Conseil d’Etat. De leur côté les fédérations sportives doivent énumérer les évènements sur lesquels elles donnent leur accord pour les paris.
Il reste au gouvernement, sénateurs et députés de nommer les membres du corps de l’Arjel.
Cette dernière aura pour mission l’instruction des dossiers, un travail fastidieux qui sera compacté sur deux ou trois semaines. Seuls les candidats qui auront déposé les dossiers complets seront traités en priorité.
Bono
