Roland-Garros interdit de paris sur le Net
En chasse contre les sites de paris sportifs en ligne, la Fédération française de tennis (FFT) vient de gagner une manche contre les opérateurs virtuels Unibet et Expekt. La FFT leur reprochait d'utiliser la marque Roland-Garros à des fins commerciales sans la moindre contrepartie financière et de violer son droit exclusif d'exploitation du tournoi.
Le tribunal de grande instance de Paris a tranché vendredi en faveur de la Fédération et a interdit aux sites incriminés d'organiser des paris en ligne sur Roland-Garros au motif qu'ils portaient atteinte au "monopole d'exploitation conféré à la Fédération française de tennis, organisatrice du tournoi". S'ils ne s'exécutent pas, ils risquent 25.000 euros d'amende par jour. Reconnus coupables de "parasitisme", Unibet et Expekt ont en outre été condamnés à verser respectivement 500.000 euros et 300.000 euros de dommages et intérêts à la FFT.
"C'est la première fois qu'un juge se prononce sur l'interprétation du droit exclusif d'exploitation de l'organisateur, cela peut donc faire jurisprudence", se félicite maître Fabienne Fajgenbaum, avocate de la FFT contactée par lepoint.fr . Une décision d'autant plus bienvenue que le monde sportif s'inquiète du poids grandissant des sites de paris sportifs en ligne. Car si la loi française stipule que seuls le PMU et la Fédération française des jeux (FFDJ) ont le monopole des paris sportifs, les opérateurs virtuels basés à l'étranger sont de plus en plus nombreux à proposer des paris. Et au nom du droit communautaire et de la libre circulation des services, la Commission européenne presse aujourd'hui la France d'ouvrir le marché .
D'autres sites dans le viseur de la FFT
"Jusqu'à présent, le monde sportif était protégé des dérives de trucage et de corruption par le monopole du PMU et de la FFDJ, mais l'influence des sites peut entraîner des suspicions", continue maître Fabienne Fajgenbaum. "Au-delà de cette question qui oppose Bruxelles à la France, il ne faut pas oublier le code du sport et le droit exclusif d'exploitation de l'organisateur d'un évènement sportif." Une prérogative qui a donc été prise en compte par le TGI de Paris.
Mais les sites condamnés ne sont pas les seuls à être dans la ligne de mire de la FFT. Une procédure parallèle avait été lancée en Belgique à l'encontre des opérateurs Bwin, Betfair et Ladbroke, accusés de représenter des risques éthiques pour le sport en favorisant la corruption et le trucage. Or, le mois dernier, le tribunal de première instance de Liège déboutait la FFT de ses plaintes et condamnait la FFT à verser 5.000 euros de dommages et intérêts. Une condamnation qui pourrait encore s'alourdir puisque Bwin a porté plainte pour diffamation. Un set partout ? "L'action intentée en Belgique était une procédure en référé qui ne portait pas sur le fond", réplique maître Fabienne Fajgenbaum.
De son côté, l'EGBA (European Gaming & Betting Association) dont Unibet et Expekt sont membres, déplore "les contradictions entre les différents juges européens". Elle va même plus loin et estime que la décision de la justice française n'est juridiquement pas tenable "étant donné que la Française des jeux propose des paris en ligne sur Roland-Garros sur la base d'un monopole remis en cause par la Commission européenne". Elle annonce qu'Unibet et Expekt feront appel des arrêts rendus aujourd'hui par le tribunal de grande instance de Paris
En attendant, la traque aux parieurs se poursuit dans l'enceinte même de Roland-Garros où la FFT a déployé un dispositif à grande échelle et où un système de verrouillage empêche tous les ordinateurs présents dans le stade d'accéder aux sites de paris en ligne.
source www.lepoint.fr le 1 juin 2008
