Alors que les décrets sont déjà prêts, depuis deux jours le Sénat examine le projet de loi sur l’ouverture du marché à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne. D’après Eric Woerth, il y aurait au moins 25 000 sites dans l’illégalité, qui seraient opérationnels. Le texte vise ces sites et prévoit le les bloquer et de les déréférencer.
Le ministre du budget avait déclaré dans les médias « La France est exposée depuis plusieurs années à une offre de jeu illicite très importante, les jeux de hasard et d’argent représentent pas moins de 25.000 sites dans l’illégalité la plus totale. 25.000 sites perméables sur le territoire français, 25% de ces sites sont en langue française. On estime que 75% des paris en ligne sont pris chez des opérateurs illégaux »
Avant d’apporter des précisions « il est préférable de délivrer des licences à ceux qui considèreront nos modalités en matière d’ordre public et social. En faisant le choix d’acquérir une licence et de devenir licite, les sites auront la permission de faire de la publicité »
Le concept de légalité et d’illégalité en la matière et un élément fragile, ainsi comme nous l’avons souvent indiqué, la future loi sur les paris en ligne, ne délivrera les licences qu’aux sites de jeux d’argent qui se seront acquitté d’un montant oscillant entre 52.000 et 215.000 euros, pour une durée de 5 ans d’exploitation.
Il faudra aussi rajouter à cette somme les frais de renouvellement facturé entre 1.000 et 10.000 euros. Si l’opérateur ne verse pas cette somme, il verra son site bloqué et déréférencé des moteurs de recherche français, c’est en tout cas, le souhait des sénateurs.
Le blocage des sites de jeux et techniquement compliqué, comparé aux sites pédopornographiques qui apporte des problèmes, celui des jeux est d’une dimension bien plus considérable.
Bono
