Aujourd’hui une centaine d’établissements de jeux français, qui avait fait comparaitre quatre sites de jeux en ligne pour « concurrence illicite » devant le tribunal correctionnel de Paris, ont été finalement débouté de leur action pour exactement « absence de préjudice direct » mercredi par la 11eme chambre.
Les sites Unibet, Bwin, 888 et Sportingbet ainsi que leurs dirigeants avaient été nommés par les trois grands groupes de casinos français (Joagroupe, Tranchant, Barrière) ces groupes représentent 104 casinos sur les 197 que compte le territoire français, le syndicat Casinos de France était lui présent.
Dans son jugement, la 11e chambre du tribunal correctionnel de paris présidée par Annie-Claude Selvi, a jugé irrecevables les réclamations de partie civile et débouté les accusateurs pour absence de préjudice directs. L’un d’eux Georges Tranchant fondateur du groupe de casinos (16 au total) éponyme, a fait l’annonce de son idée de poursuivre l’affaire ne appel. L’un des avocats Me Oliver Gutkes, l’un des avocats de l’opérateur Bwin, a accueilli cette bonne nouvelle, et à salué « un jugement en droit et un jugement remarquable »
Les trois grands groupes de casinotiers (Tranchant, Barrière et Joagroupe, seul Partouche était absent) représentant 104 casinos des 197 établissement français en « dur » ainsi que le syndicat Casinos de France avait mis directement en cause, lors des audiences précédentes des 8 et février dernier, l’exploitation de ces sites étrangers qui offrent illégalement les jeux de roulettes, Black-jack, poker ou machines à sous et autres vidéo poker en ligne un grand nombre de joueurs français.
Ce jugement intervient à quelques semaines de l’ouverture du marché français à la concurrence des jeux en lignes pour les paris hippiques, sportifs, poker. Le projet de loi a été approuvé par les parlementaires au début de ce mois-ci. Mais l’opposition portée par le parti-socialiste a saisi ce mardi le Conseil constitutionnel qui dispose à présent d’un mois pour prendre une décision.
Bono
