C’est dans une affaire vieille de treize ans, que le conseil d’Etat a donné raison à la commune d’Amélie-les-Bains. La commune était opposait à la SNC Malortigue, cette dernière était responsable de l’activité du casino municipal. Le début de cette longue affaire avait commencé en 1997 au mois de novembre.
La municipalité de l’époque avait décidé de mettre un terme à la convention qui unissait la SNC à la commune.
C’est en 1991 au mois de mars, qu’un accord avait été signé entre les deux parties, accord renouvelé en automne 1996, pour une période de 20 ans. La commune avait confié l’animation et l’exploitation à la SNC, il y avait des prestations artistiques, d’ordre culturel et des activités de loisirs, et l’exploitation des jeux.
La société avait également à disposition toute la superficie des locaux à sa disposition. Mais en 1997 à la fin du mois de juillet, le Ministère de l’intérieur avait annulé le renouvellement d’autorisé l’exploitation des jeux à la SNC Malortigue. Les fondements d’une telle décision reposaient sur de graves dysfonctionnements dans la gestion financière et administrative de l’établissement de jeu.
Dès lors la municipalité avec Jacqueline Alduy qui était à la tête de la mairie de l’époque, a décidé d’annuler et de retirer la concession à la SNC. La société avait entreprise une procédure en justice contre la commune, la SNC réclamait alors une compensation de 1 653 300 euros en dédommagement du préjudice commis par la commune pour avoir résilié la convention.
C’est le tribunal administratif de Montpellier qui a rejetée une première fois la demande, le 21 janvier 2005, la SNC avait alors entrepris un recours contre ce verdict. C’est plus de deux ans plus tard, que cette fois-ci la cour administrative d’appel de Marseille rejette également la requête de la SNC.
La société a finalement tenté un recours en cassation devant le Conseil d’Etat le 24 février dernier. Le Conseil d’Etat a examiné le dossier, il a rendu sa conclusion hier, il rejette le pourvoi en cassation de la SNC Malortique et il condamne la société à une amende de 3000 euros, cette somme devra être reversé à la commune d’Amélie.
Le nouveau maire d’Amélie-les-Bains Alexandre Reynal n’a pas caché que la commune ressent à présent un grand soulagement.
Bono
