Arret Placanica : contre pour le monopole de la Loterie nationale
Les monopoles nationaux sur les paris et jeux de hasard, qui alimentent généreusement les caisses des Etats, ont été mis à mal par un arrêt de la Cour européenne de justice condamnant des restrictions italiennes. Une vraie bombe pour notre Loterie nationale.
La décision concerne le groupe britannique de paris Stanley International Betting, dont les représentants en Italie ont été condamnés au pénal pour avoir exercé une activité de collecte de paris sans l'autorisation de police requise. Les juges de la CEJ ont considéré que les mesures prises par la justice italienne constituaient une restriction à la libre circulation des capitaux.
«L'exclusion totale des sociétés de capitaux des appels d'offres pour l'octroi de concessions va au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif visant à éviter que les opérateurs du secteur des jeux de hasard ne soient impliqués dans des activités criminelles ou frauduleuses», résume la cour.
L'arrêt Placanica, du nom de l'un des plaignants, s'inscrit dans une série d'affaires rendues ou examinées par la justice européenne, généralement favorable à la libéralisation des paris. Si la cour tolère les restrictions «d'ordre moral, religieux ou culturel» ou visant à protéger les individus, elle exige que celles-ci soient «proportionnées» à l'objectif poursuivi.
Stanley Betting International s'est réjoui de la décision lors d'une conférence de presse mardi à Bruxelles. «C'est un pas de géant vers la fin du protectionnisme», a déclaré Adrian Morris, directeur adjoint. Pour la société britannique, présente sur le marché belge, il est légitime que les Etats membres réglementent les paris, mais pas pour protéger leurs monopoles des firmes étrangères.
Elle s'inquiète d'ailleurs d'un projet de loi en préparation par les autorités belges, qui pourrait se retrouver sur la table du Conseil des ministres avant les élections.
A l'instar de ses concurrents en Europe, la société attend avec impatience le lancement par la Commission européenne de procédures d'infraction contre plusieurs Etats membres soupçonnés de violer les règles du marché intérieur.
Les armes des concurrents de la Loterie nationale
L'approche proactive du marché dont fait preuve la Loterie nationale ne laisse pas ses rivaux indifférents. Les acteurs du jeu sur l'Internet, Unibet, BWin et autres Expekt, fourbissent leurs armes. Ils savent que la Loterie nourrit des projets pour se lancer dans les paris sportifs (sur le modèle de l'EuroMillions) et entend être présente sur l'Internet dans un proche avenir. Deux terrains où ils entreront directement en concurrence.
Dans cette optique, ils aiment à démonter la stratégie actuelle de la Loterie nationale. «Le mouvement de rationalisation opéré sur la Loterie nationale en 2002 était en réalité une préparation à l'ouverture des marchés, affirme Christoph De Preter, avocat au bureau Crowell & Moring, proche des acteurs en ligne. Aujourd'hui, c'est une société anonyme de droit public qui peut ouvrir son capital à des parties tierces et nouer des alliances avec des partenaires. De plus, le législateur a considérablement étendu son champ d'action : outre l'organisation de loteries, la loi de 2002 l'autorise désormais à organiser également des jeux de hasard et des paris. Et ce, par tous les canaux : GSM, Internet, télévision.»
Pour les concurrents de la Loterie, le monopole dont elle jouit ne se justifie plus vraiment. Au nom de l'article 49 du traité européen, ils revendiquent la libre circulation des services et la liberté d'établissement.
source le 8 mars 2007 Trends.be
