Charles Pasqua condamné à 18 mois avec sursis en appel , pour l'affaire du casino d'Annemasse
L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua a vu vendredi sa condamnation à 18 mois d'emprisonnement avec sursis confirmée par la cour d'appel de Paris dans l'affaire du casino d'Annemasse, où il était poursuivi pour le financement illégal de sa campagne des européennes de 1999.
"Bien entendu, un pourvoi en cassation sera formé", a réagi l'avocat de M. Pasqua, Me Lef Forster, assurant que son client, absent au délibéré, "gardait la certitude que l'approximation des points de vue le concernant et les préjugés le frappant finiront par disparaître".
Le 12 mars 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu le sénateur des Hauts-de-Seine coupable de faux, financement illégal de campagne et abus de confiance et l'avait condamné à 18 mois avec sursis.
Cette condamnation était la première prononcée à l'encontre de l'élu, visé par de nombreuses autres procédures judiciaires, tant devant la justice classique que devant la justice réservée aux anciens ministres.
Vendredi, la cour d'appel présidée par Christian Pers a choisi de ne pas suivre le ministère public qui, en mai, n'avait requis que 12 mois avec sursis contre M. Pasqua.
L'avocat général Marc Guirimand avait en outre demandé à la cour de ne retenir que les délits de faux et de financement illégal à l'encontre du sénateur.
Il était reproché à M. Pasqua d'avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,143 M EUR) pour sa campagne électorale européenne de 1999, issus de la vente du casino d'Annemasse dont il avait autorisé l'exploitation en 1994, en tant que ministre de l'Intérieur.
L'exploitation du casino avait été accordée contre l'avis de la commission supérieure des jeux à des proches de M. Pasqua, Robert Feliciaggi, assassiné en 2006, et Michel Tomi, lui aussi poursuivi.
Charles Pasqua fait par ailleurs l'objet, dans ce même dossier, d'un renvoi pour "corruption passive" devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des délits reprochés à des ministres en exercice. Il a également été renvoyé devant la CJR dans deux autres dossiers, affaires qui, selon Me Forster, devraient être examinées en avril.
Source AFP 18 septembre 2009
