Casinos en ligne : Zone grise juridique au quebec
L'article 207 du Code criminel canadien spécifie que les casinos, réels ou virtuels, doivent être gérés par les gouvernements provinciaux. Au Québec, les sites de jeu qui ne sont pas chapeautés par Loto-Québec sont donc illégaux.
L'entreprise Mohawk Internet Technologies situé à Kahnawake profite toutefois d'un flou juridique pour faire des profits. Cette compagnie administre des serveurs informatiques qui hébergent plus de 250 casinos en ligne.
«Les autochtones évoquent leurs droits ancestraux. Ils disent que les jeux de hasard sont une partie intégrante de leur culture depuis le début des temps et que c'est pourquoi ils ont le droit de gérer leur propres casinos», explique Me Michael D. Lipton, avocat spécialisé en droit des jeux de hasard.
La publicité pour les jeux de hasard est aussi réglementée. L'article 206 du Code criminel du Canada interdit de faire de la publicité pour inciter les gens à dépenser dans des jeux de hasard. Le cédérom offrant 200 $ de crédit pour jouer en ligne n'est pas pour autant illégal. Cette offre profite d'une faille dans la loi.
«Avec ce crédit, les gens peuvent aller jouer sans dépenser un sou. Pour être illégal, il faut que la publicité force à la dépense. Dans le cas du crédit, ce n'est visiblement pas le cas», explique Me Lipton.
Ariane Lacoursière
La Presse : source cyberpress.ca 7/03/2006
