jeux en ligne : Bruxelles ne joue pas de jeu de la France
Günther Verheugen, le vice-président de la Commission européenne chargé des entreprises et de l'industrie, a décidé de suspendre au moins jusqu'à la fin du mois la mise en oeuvre d'un décret du ministère français de l'Economie et des Finances.
Celui-ci visait à bloquer les transferts financiers entre joueurs et sociétés de loteries et de paris en lignes non agréés en France. Reste à savoir comment Paris réagira à cet avis circonstancié.
Le gouvernement français déclaré hors-jeu par Bruxelles. Alors que Bercy voulait bloquer les transferts d'argent entre joueurs et sociétés de jeux en ligne, empêchant les uns de miser et les autres de distribuer les gains, la Commission européenne a tapé sur la table.
Selon celle-ci, la Française des jeux et le PMU détiennent en France un monopole. Et le fait que celui-ci soit lié au jeu n'en fait pas une exception, et ne justifie donc pas un blocage des ordres de paiement des opérateurs de jeux européens.
A l'étranger, les opérateurs se félicitent de cette décision. 'Aujourd'hui, la Commission réaffirme que le blocage injustifié des flux financiers générés par le secteur des jeux est contraire au droit européen. Nous saluons cette décision qui, nous l'espérons, adresse un signal clair sur le caractère inacceptable d'une telle proposition', se réjouit Sigrid Ligné, secrétaire générale de l'Association européenne des jeux et paris en ligne (Egba).
Que va-t-il se passer désormais ? Le gouvernement français pourrait passer outre et décider d'adopter le texte mis en cause par Bruxelles.
Il s'agirait toutefois d'une première, Bruxelles ayant déjà émis un avis circonstancié concernant un précédent projet de décret datant de 2007. Celui-ci, qui prévoyait de sommer les fournisseurs d'accès à Internet de décourager l'accès aux sites de jeux autres que ceux de la Française des jeux et du PMU, n'avait jamais été adopté.
Il est plus probable que Paris prenne acte de la décision de Bruxelles et retire le décret litigieux.
An. P. easybourse.com le 4/3/2008
