L'OMC déclare la prohibition américaine sur les jeux en ligne illégale
Dans une décision rendue hier, l'OMC déclare la prohibition américaine dans le domaine des jeux en ligne comme illégale, laissant la voie ouverte à d'éventuelles sanctions. L'OMC indique que les Etats-Unis ont ignoré un précédent jugement, leur demandant de ne pas entraver la libre circulation des biens et des services prônée par l'OMC.
Antigua et Barbuda, petite nation des caraïbes avec environ 70000 habitants, affronte le gouvernement américain, qui a fermé en octobre leur marché intérieur estimé a 12 milliards de dollars et représentant environ la moitié des volumes enregistrés dans le monde dans le domaine des jeux de hasard en ligne. Les compagnies bancaires ont également été sommées de ne plus accepter de transactions en provenance de tels sites. Ces mesures avaient entraîné dès octobre le retrait des plus grosses compagnies de casino ou de poker, tel Empire Online ou encore Sporting Bet.
Le communiqué revendique tout ce qu'il a déjà été formulé lors des précédents rappels à l'ordre des USA et leur pratique discriminatoire. En effet, les USA ont déjà été condamnés devant l'OMC en avril 2005. A l'époque, les USA devait obligatoirement ouvrir leur marché aux compagnies étrangères. Un appel de cette décision a été rejeté, les USA sont donc condamnés officiellement à appliquer cette règle.
Le gouvernement américain avait avancé que la prohibition déclarée en octobre après application de la loi contre les compagnies de jeux étrangères était conforme aux règles de l'OMC. Selon le représentant américain auprès de l'OMC, la décision de 2005 ne concernait que les paris sur les courses de chevaux et non l'ensemble des jeux de hasard. A ce titre, les paris sur les courses de chevaux étant ouverts à la libre concurrence, les USA ne violeraient pas les règles de l'OMC.
En réaction à cette décision, et si les Etats-Unis ne changent pas leur loi, Antigua et Barbuda pourrait ne plus respecter les règles sur les marques déposées et les droits d'auteur, que sont tenus d'appliquer les Etats Membres devant l'OMC. Le représentant de l'état d'Antigua et Barbuda espère ne pas en arriver là ; Mark E. Mendel, avocat au Texas, souhaite négocier au plus vite avec les USA.
Le gouvernement d'Antigua avait décidé de développer l'industrie des jeux en ligne pour bénéficier d'une nouvelle source de revenus et ne plus être dépendant de la seule activité touristique. Cette dernière avait été largement malmenée après plusieurs ouragans violents en 1990.
Si la position des USA ne change pas, Antigua pourra toujours produire des chaussures Nike ou revendre des copies du dernier album de Madonna, « made in Antigua » , en accord avec les règles de l'OMC qui autorise un pays à frauder si ce dernier n'a pas d'autres sanctions possibles à faire appliquer (comme l'augmentation des droits de douanes sur les produits importés).
Source : Bloomberg 30 mars 2007
bonjour
bravo pour ton article. la France va faire pareille (la ou je condanne nous sommes plus libre de faire ce-que l'on veux de notre argent ,tout ça parce-que les états ne récolte aucune taxe sur les jeux en ligne, en traite les casinos de voleur ,mais je crois il faut dire état raketteur
..Une proposition de loi prévoit que les fournisseurs d'accés à internet devront refuser les versements en provenances de sites répréhensibles,et les banque devrons refuser les versements de jeux illégaux.
salutations plantegenet
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L’OMC déclare la prohibition américaine sur les jeux en ligne illégale .
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Cordialement
La rédaction de blog jeux
bonjour
J'ai lu l'article revue( maxi) °du 2/04 au 8/04/2007.Voici article écrit.Les sites internet de jeux d'argent ,en principe interdits en France,sont facilement accessibles,certains étant basés dans des (( paradis off - shore))iles de man, d'antigua .N'importe qui peut y accéder, y compris les mineurs et les adultes vulnérables(joueurs compulsifs et/ou surendettés).Une proposition de loi prévoit que les fournisseurs d'accés à internet devront signaler les sites répréhensibles,et les banques devrons refuser les versements en provenance de site de jeux illégaux.Reste à voir si ces dispositions seront si aisément applicables.Quoi qu'il en soit,n'oublions pas qu'il n'y a pas de jeu sans risques!
salutations PLANTEGENET
