Jeux et paris en ligne : la bataille contre les monopoles est relancée
Si elle a déjà fait grand bruit, l'affaire Bwin créera peut-être une onde de choc autrement plus spectaculaire car il n'est pas exclu que la France soit, in fine, condamnée au grand écart. La mise en examen - après quasiment trois jours de détention - des deux dirigeants de la société autrichienne de paris sportifs en ligne a non seulement ravivé le débat sur l'organisation de ce type d'activités en France et plus largement dans l'Union européenne, mais accéléré un processus qui pourrait aboutir à une remise en cause du cadre juridique franco-français. Celui-ci garantit le monopole de la Française des Jeux - celle-ci a reçu hier le soutien du Comité national olympique et sportif français pour son « accompagnement financier » (plus de 250 millions d'euros en 2005) - et du PMU pour l'organisation des jeux en ligne.
Or, alors même que la justice et la police françaises mettent la pression sur les opérateurs et leurs partenaires, les clubs de football, la Commission européenne va très probablement lancer une procédure d'infraction contre l'Etat français, à la mi-octobre, après avoir épinglé en avril 7 autres Etats membres (Allemagne, Danemark, Finlande, Hongrie, Italie, Pays-Bas et Suède).
Ce serait la première étape d'une procédure contradictoire susceptible, en cas de désaccord persistant entre la Commission et l'Etat français, de finir devant les juges de Luxembourg.
Dénonçant le traitement infligé aux responsables de Bwin, l'Association européenne des paris n'a pas manqué d'appeler, dès lundi, la Commission à « une action urgente » contre les autorités françaises, après avoir rappelé que le jeu relève des services au vu des textes communautaires.
Le Syndicat des casinos modernes de France, l'une des deux organisations professionnelles du secteur avec pour principal membre Groupe Partouche, a déjà porté le fer contre le monopole de la Française des Jeux en saisissant et la Commission européenne et le Conseil d'Etat.
En première ligne, Patrick Partouche a une fois de plus préconisé ces derniers jours une égalité de traitement. Il a rappelé qu'il était dans l'attente de l'obtention d'une licence à Gibraltar.
Le débat est tout aussi vif en Allemagne, où la question du financement du football professionnel y est également posée. Or, selon une étude de la fédération et de la ligue professionnelle, les recettes fiscales perçues des firmes de paris sur Internet sont plus importantes que les recettes perçues des sociétés d'Etat.
La manne, rapportait hier l'AFP, pourrait s'élever à 574 millions d'euros en 2010, à comparer à un produit de 500 millions en cas d'aménagement du monopole d'Etat.
le 21 septembre 2006 Source : http://www.lesechos.fr/
