Suivant la proposition de la Commission fédérale des maisons de jeux, le Conseil fédéral a décidé mercredi d'assouplir la loi.
La Suisse pourrait lever l'interdiction d'exploiter des jeux de hasard sur Internet. Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'assouplir la loi sur les maisons de jeu. Jusqu'à dix casinos virtuels munis d'une concession pourraient voir le jour.
Aujourd'hui, l'interdiction des jeux de hasard sur les réseaux de communication électroniques peut être facilement contournée. Ces sortes de casinos sur Internet sont accessibles de n'importe quel point du globe. En Suisse, on constate une forte croissance des jeux illégaux proposés par des prestataires étrangers.
Le gouvernement veut donc remettre de l'ordre dans cette jungle, au vu notamment des millions de francs qui échappent au fisc. Il a ainsi fait sienne la proposition de la Commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ). Le Département de justice et police a été chargé d'entreprendre les travaux pour modifier la loi.
En principe, les futurs détenteurs de concessions devront respecter les mêmes conditions, strictes, que les maisons de jeu suisses. Les concessions devraient être limitées. La CFMJ propose d'en attribuer cinq à dix.
Millions en jeu
Selon le régime choisi, le produit brut des jeux de hasard virtuels pourrait atteindre jusqu'à 174 millions de francs en 2012, d'après les estimations des spécialistes. Il s'agit d'une variante maximale, basée sur une interdiction des Suisses de jouer à l'étranger.
Sans restriction du marché, le produit devrait tourner entre 115 et 139 millions. Au niveau des rentrées fiscales, la Confédération peut espérer tirer entre un et 26 millions de francs, selon un rapport de la Commission des maisons de jeux.
Parallèlement à l'assouplissement prévu, des mesures d'ordre technique devront être mises en oeuvre pour limiter plus efficacement l'offre de jeux de hasard virtuels illégaux. Il faudra en particulier bloquer l'accès aux sites d'exploitants qui contournent la loi.
Paris et loteries
La Conférence des directeurs cantonaux chargés du marché des loteries a rédigé un rapport sur les loteries et les paris sur Internet. Elle y plaide pour le statu quo, à savoir l'exploitation exclusive par Swisslos et la Loterie Romande, qui reversent à l'utilité publique l'intégralité de leurs profits, rappelle-t-elle dans un communiqué.
Le Département d'Eveline Widmer-Schlumpf va également examiner une adaptation des bases légales dans le domaine des loteries et paris sur Internet. Les autorités devraient être dotées d'outils pour lutter contre les loteries et les paris illégaux exploités par le biais de réseaux de communication électronique.
source le 24 Avril 2009 : www.24heures.ch /ATS
