Le gouvernement Français devrait autoriser des jeux en ligne à la concurrence
Le gouvernement devrait autoriser pour partie l'ouverture des jeux en ligne à la concurrence. C'est la conclusion à laquelle sont parvenus les ministres concernés, intérieur, budget, agriculture, affaires européennes, qui étaient réunis, lundi 14 avril, à Matignon. Le premier ministre, François Fillon, devrait lui-même l'annoncer, et une réunion, en présence de Nicolas Sarkozy, est prévue sur le sujet dans les jours qui viennent.
Sommée en 2007 par la Commission européenne d'ouvrir son marché des jeux d'argent et de hasard, la France souhaite cependant ménager le monopole qu'elle accordait jusqu'ici à la Française des jeux, au PMU et aux quelque 200 casinos établis sur son territoire. Ainsi, les jeux sur Internet deviendraient-ils accessibles à des opérateurs privés dans le domaine du pari hippique ou du poker, à l'exclusion toutefois des loteries ou des machines à sous. Ces opérateurs seraient soumis à l'obtention d'une licence nationale. Dans ce but, une autorité de régulation sera créée. Le gouvernement a mis au point sa communication sur le sujet : il annoncera une ouverture "maîtrisée".
Nombre de ses orientations s'appuient sur le rapport commandé par M. Fillon à Bruno Durieux, inspecteur général des finances, qui lui a été remis depuis quelques jours. Dans ce document, que Le Monde s'est procuré, M. Durieux écrit en introduction : "Le jeu en ligne est devenu une réalité économique qui se développe en France dans un cadre essentiellement illégal, 75 % du produit brut des jeux estimé étant réalisé par des opérateurs non autorisés."
Ce cadre posé, il plaide pour une ouverture soucieuse de la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent, mais aussi, en matière d'ordre social, de la lutte contre les addictions. En France, les spécialistes évaluent à 600 000 le nombre de joueurs "pathologiques", très dépendants, et à 1,5 million les joueurs dits excessifs (Le Monde du 26 décembre 2007). De fait, la mission Durieux exclut l'hypothèse d'une légalisation des machines à sous en ligne, "qui conduirait à une dégradation de l'ensemble des objectifs d'intérêt général".
SYSTÈME DE LICENCE NATIONALE
Pas question non plus d'ouvrir toutes grandes les frontières. Le rapport, qui devrait être suivi sur ce point, suggère de mettre en œuvre un système de licence nationale reposant sur un cahier des charges. Une licence acquise à l'étranger ne serait donc pas suffisante pour pouvoir s'implanter sur le marché hexagonal.
La mission Durieux s'est penchée sur d'autres exemples européens, traçant une voie médiane entre la situation en Italie qui prélève une taxe, même faible, et la Grande-Bretagne, où la fiscalité est quasi inexistante et qui intègre un principe de reconnaissance mutuelle à l'intérieur de l'Union européenne. A Malte, devenu depuis quelques années le lieu d'implantation privilégié des opérateurs de jeux, l'Etat prélève seulement 0,5 % des mises. Cette activité représentait 2,5 % du PIB maltais en 2005; il pourrait atteindre 8 % en 2010, relève le rapport.
Sauf à déséquilibrer totalement le jeu "en dur", il paraît difficile pour la France, qui prélève 4 % des mises sur les poker rooms ouvertes depuis 2007 dans les casinos, de s'aligner… Le cahier des charges auquel devraient se plier les opérateurs comprend plusieurs aspects liés à la lutte contre les addictions. Parmi les règles préconisées figure notamment l'interdiction aux mineurs, la création d'un seuil maximal de mises par joueur, l'interdiction du jeu à crédit.
Dans le cas du poker, M. Durieux suggère d'interdire la possibilité de recourir à plusieurs comptes utilisateurs ayant une même adresse IP pour s'inscrire à une même table… La publicité, sans être plafonnée, serait encadrée et restreinte aux heures de grande écoute sur les médias audiovisuels. Les licences, octroyées dans un nombre limité, seraient accordées en deux temps – comme à Malte : une préautorisation de six mois, puis sur cinq ans (trois ans dans une première phase expérimentale).
Et si, malgré tout, l'offre illégale perdurait ? Le rapport Durieux propose dans ce cas de bloquer les gains des joueurs gagnants, à l'image de ce qui se fait aux Etats-Unis, et de renforcer les moyens de répression classiques, en particulier judiciaires. Il déplore que, sur ce chapitre, la Commission européenne, n'ait pas prévu des moyens de lutter contre les sites illicites, "contrepartie d'une ouverture maîtrisée du secteur des jeux".
Isabelle Mandraud source http://www.lemonde.fr le 16 avril 2008
