législation des casinos en ligne en France
C'était officieux et maintenant officiel, la publicité pour le compte des casinos en ligne, tout comme la pratique de jeux de Casino sur le web est illégale et répréhensible en France !
À moins que Bruxelles vienne interférer dans les lois concernant les jeux de Casino on-line, jouer sur ce genre de plateformes est actuellement à vos risques et périls.
Bien entendu, il sera bien difficile pour la répression des fraudes de vous repérer, et encore plus d'évaluer les gains (si vous êtes bon joueur) que vous avez éventuellement accumulés grâce à certains revenus publicitaires ou à vos parties de black-jack.
Toujours est-il que vous êtes passibles d'une amende.
Pour votre bonne information, vous n'aurez également aucun recours en justice si vous ne percevez jamais vos gains sur un site de Casino on-line.
En guise de mise en bouche le « FISC suédois », encore en avance sur son temps, (bien qu'on s'en soit bien passé) va imposer, d'ici trois années, aux joueurs de Wow ou Second life par exemple de déclarer leurs revenus obtenus au sein de ces mondes virtuels.
À quand les rafles de disques durs pour vérifier vos habitudes de surf ?
Sans pour autant être alarmiste, il va falloir suivre cette affaire de près.
source le 14 mars net-actuality.org
