Ligue des casinos Français au tribunal de Paris contre les sites étrangers
Une demi-douzaine de sites étrangers de jeux en ligne, dont Bwin, Unibet et Sportingbet, sont cités à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Paris par trois grands groupes français de casinos (Barrière, Tranchant et Joagroupe) pour exercice illégal de leur activité en France.
Ce procès intervient à quatre mois de l'ouverture à la concurrence du marché français des jeux en ligne (paris hippiques et sportifs, poker), prévue le 1er juin selon le projet de loi que doit examiner le Sénat à partir du 23 février après l'adoption du texte par les députés le 13 octobre 2009.
Les 104 des 197 casinos français "en dur" associés dans cette procédure dénoncent l'activité de ces sites étrangers qui proposent dans leurs "cybercasinos" des jeux de hasard (machines à sous, black-jack, roulette, poker...) à des clients français.
Les plaignants accusent ces sites de "violer de manière patente et délibérée" la législation française actuelle en concurrençant les casinos nationaux par ailleurs soumis à une réglementation et à une fiscalité "très stricte".
Selon eux, les serveurs de ces "cybercasinos" sont implantés dans des pays où ce type de jeux d'argent sont légaux mais "privent l'Etat (français) de substantielles recettes fiscales".
Outre un euro symbolique de dommages et intérêts, les casinos français, emmenés par Georges Tranchant, dirigeant du groupe de casinos éponyme, espèrent également obtenir "une interdiction temporaire pendant deux ans pour les contrevenants d'obtenir directement ou indirectement une licence de jeux sur internet". Certains des sites visés ont en effet exprimé leur intention de demander une licence d'exploitation en France à l'ouverture du marché.
De leur côté, les sites étrangers devraient plaider qu'un tribunal français ne peut juger une activité conforme à un principe européen selon lequel les jeux d'argent font partie des services soumis à la concurrence.
La Commission européenne a d'ailleurs ouvert ces dernières années, sous l'impulsion du commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy, plusieurs procédures d'infraction contre des Etats membres de l'Union européenne, dont la France, pour entraves au principe européen de la libre circulation des services dans le secteur des jeux d'argent.Ce principe a pourtant été battu en brèche le 8 septembre 2009 par un arrêt de la Cour européenne de justice (CEJ) qui a jugé "justifiée" l'interdiction faite par le Portugal à la société autrichienne Bwin de proposer des jeux de hasard sur internet dans ce pays.
Cet arrêt "Santa Casa" (du nom de la loterie portugaise Santa Casa da Misericórdia de Lisboa) a donné raison à l'Etat portugais, reconnaissant la nécessité de garantir la sécurité des consommateurs.
source AFP 8 février 2010
