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loi des jeux de hasard modifiée en Italie

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Début du sujet  

La loi italienne concernant les jeux de hasard en ligne et le poker en ligne a été modifiée la semaine passée. Cette loi a été créée il y a deux ans et a représenté la source d´inspiration pour la future ouverture du marché français des jeux d'argent et des paris.

L'administration de Berlusconi a finalement admis que l'existence de la fiscalité sur les mises dans cette législation pénalisait les opérateurs ayant une licence de jeu dans leur territoire. Cela pourrait nuire à leur compétitivité.
La loi des jeux de hasard modifiée en Italie

En effet, les taxes appliquées directement sur les mises sont trop pesantes pour les entreprises. "Un opérateur de jeux prend entre 2% à 5% du pot, pour atteindre le plafond de 3 $", a affirmé Alexandre Dreyfus, directeur de Chilipoker.com au sujet de ces impositions retenues à l'avance. Les autorités italiennes ont accepté de placer ces taxes sur le produit brut des jeux, avec un taux de 20%.

En France, le même principe de taxation de l'ancienne législation italienne est révisé par Eric Woerth et son équipe du ministère du Budget. "Les opérateurs de poker en ligne doivent nécessairement convaincre le gouvernement français de modifier la taxe de 2% retenue sur les mises, prévue par le projet de loi du gouvernement", a déclaré M. Dreyfus.

En effet le problème qui se pose est la compétitivité sur le marché international des opérateurs titulaires de cette licence. Avec un impôt trop élevé, ces entreprises ne seront pas en mesure de proposer des services comme le parrainage, les offres spéciales et d'autres outils commerciaux pour attirer les joueurs de poker en ligne et de paris sportifs. En outre, cette taxe de 2% sur les mises ne prévoit pas de plafond. Si l'Etat français ne l´établit pas, il court le risque de collecter un impôt plus bas.

juin 2009


   
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