Patrick Partouche jugé pour complicité d'exploitation de jeux en ligne
Le procureur a requis 18 mois de prison avec sursis pour Patrick Partouche, 42 ans, dirigeant du groupe de casinos éponyme, qui comparaissait jeudi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir prêté son nom à un site internet de jeux de poker basé à l'étranger.
Raymond Pousaz, 63 ans, et Pascal Pessiot, 54 ans, administrateurs du site, sont également poursuivis, pour "participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis", Patrick Partouche l'étant pour complicité.
Le procureur Catherine Sorita-Minard a requis des peines de 18 mois de prison avec sursis et une amende de 40.000 euros pour Patrick Partouche, le fils du fondateur des casinos Isidore Partouche.
Pour MM. Pousaz et Pessiot, elle a demandé douze mois avec sursis et 40.000 euros d'amende, et enfin 100 à 150.000 euros d'amende pour la société Partouche International, filiale belge du groupe Partouche.
Rappelant que "la législation en France n'autorise pas les opérateurs privés à offrir des jeux de hasard en ligne", qui sont, en France, un monopole d'Etat, Mme Sorita-Minard a estimé que les prévenus avaient montré une "volonté délibérée de contourner la législation française (...) en s'adressant à une société basée dans un paradis fiscal".
En 2001, Partouche International avait signé, par l'intermédiaire de M. Pessiot, une licence de marque avec M. Pousaz l'autorisant à "utiliser la marque Partouche pour un site de jeux, à l'exception des pays qui le prohibent comme la France", selon Patrick Partouche.
Parallèlement, M. Pousaz avait créé Poker770.com, site de jeu de poker domicilié dans un paradis fiscal.
Poker770 devait reverser 20% de ses gains à Partouche International pour pouvoir utiliser son nom avec le site Partouchepoker.com, sur lequel on ne pouvait jouer depuis la France, mais proposant un lien vers Poker770.
"Les joueurs savent qu'ils quittent le site Partouche", a justifié Me Jean-Jack Sebag, avocat de Patrick Partouche, tandis que, un peu plus tôt, celui-ci estimait que la France manquait "d'une position claire et tranchée sur les jeux en ligne".
Le groupe Partouche compte 47 casinos en France et sept à l'étranger.
Dans le même domaine, en septembre 2006, les dirigeants du site internet Bwin avaient pour leur part été mis en examen par un juge d'instruction de Nanterre pour "atteinte au monopole en matière de pronostic de course hippique, autres événements sportifs et loterie".
Le jugement a été mis en délibéré au 15 mars.
19 Janvier 2007 source le monde
