Les Etats-Unis menacés à l'OMC d'une énorme amende sur les jeux en ligne
Les petits Etats d'Antigua et de Barbuda demandent à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) d'imposer à Washington une amende de 3,44 milliards de dollars, soit 2,56 milliards d'euros. Les Etats-Unis ont déjà été condamnés pour avoir voulu interdire les jeux d'argent en ligne.
Une amende de 3,44 milliards de dollars, soit 2,56 milliards d'euros. C'est le montant annuel des sanctions commerciales qu'encourent les Etats-Unis pour leurs entraves aux services de jeux et paris sur internet implantés à l'étranger, selon une demande déposée mercredi par Antigua et Barbuda devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les sanctions pourraient être imposées prochainement, à moins que les Etats-Unis ne fassent recours sur le montant devant l'OMC.
En octobre dernier, le président américain George W. Bush a promulgué une loi interdisant tous les jeux d'argent en ligne. Cette interdiction concerne bien sur tous les opérateurs américains mais elle s'applique également aux groupes basés à l'étranger qui voudraient intervenir auprès des joueurs américains. Elle a pour but de protéger l'ordre public et la moralité en limitant l'offre de jeux aux casinos "en durs".
L'OMC, chargée de juger la plainte déposée par Antigua contre les Etats-Unis, a conclu fin mars dernier à la non conformité de la législation américaine sur les jeux d'argent sur internet aux règles du commerce international. Antigua a donc demandé ce mercredi à l'OMC l'autorisation d'imposer des sanctions aux Etats-Unis, comme le lui permet le jugement de l'organe de règlement des différends, le tribunal de l'OMC. Ce pays est le plus petit ayant jamais effectuer une démarche auprès de l'OMC.
Le Dr L. Errol Cort, ministre des finances et de l'économie d'Antigua, a explique la position de son pays : "nous réalisons qu'il s'agit d'une démarche significative à prendre pour Antigua et Barbuda, mais nous pensons que nous n'avons pas d'autre choix." Il a ajouté: "nous avons longtemps et fermement combattu pour l'accès au marché des Etats-Unis et nous avons gagné à toutes les étapes du processus devant l'OMC".
Le petit archipel, qui héberge de nombreux sites de jeux en ligne, avait gagné une première fois en 2005 lors d'un jugement rendu par l'OMC. L'organisation avait alors exigé une modification de la législation américaine. Mais les experts de l'OMC ont jugé cette loi difficilement applicable, car les millions d'Américains qui continuent de parier en ligne malgré l'interdiction jouent sur les quelque 2.000 sites de jeux basés hors des Etats-Unis, souvent dans des paradis fiscaux.
Les problématiques de légalisation des jeux en ligne agitent donc les deux cotés de l'Atlantique. En Europe, Bruxelles doit rendre la semaine prochaine un avis motivé sur la politique des jeux de plusieurs pays de la communauté, dont notamment la France. A cette occasion, dans l'Hexagone, le PMU, organisateur de courses hippiques et la Française des Jeux, pour les jeux de loteries et de hasard, redoutent une remise en cause de leurs monopoles et la légalisation des casinos en ligne actuellement interdits.
Héléna Dupuy
source la tribune le 20 juin 2007
