Patrick Partouche condamné pour jeux en ligne
Patrick Partouche a été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à un an de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende pour "complicité à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis".
La justice reproche au dirigeant du groupe de casinos du même nom d'avoir prêté son nom à un site internet de poker en ligne, basé à l'étranger.
A l'audience, le 18 janvier dernier, le parquet avait requis une peine de 18 mois de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende.
Le procureur Catherine Sorita-Minard avait souligné que "la législation en France n'autorise pas les opérateurs privés à offrir des jeux de hasard en ligne", qui sont, en France, un monopole d'Etat.
Selon elle, les prévenus ont montré une volonté délibérée de contourner la législation française en s'adressant à une société basée dans un paradis fiscal.
Deux administrateurs du site ont été condamnés à la même peine que Patrick Partouche. La société Partouche International a été condamnée pour sa part à 150.000 euros d'amende.
L'avocat de Patrick Partouche, Me Jean-Jack Sebag, n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat.
Le groupe Partouche possède 47 casinos en France et sept à l'étranger.
En avril dernier, Patrick Partouche avait déposé plainte contre l'Etat français auprès de la Cour européenne, via le Syndicat moderne des casinos, afin d'obtenir la levée de l'interdiction de créer des jeux en ligne pesant sur les opérateurs de casinos français.
"L'Etat entretient une distorsion de concurrence entre les casinotiers, d'une part, et la Française des Jeux et le PMU, de l'autre. Ces deux entités ont créé des jeux en ligne en France, ce que ne sont pas autorisés à faire les casinos", soulignait-il.
Source : lemonde.fr/Reuters le 16 mars 2007
