Les gains des joueurs de poker sont-ils imposables ?
Les gains du joueur de poker sont-ils imposables au titre de l'impôt sur les revenus en France ? C'est la question que nous avons soumis récemment à la Direction générale des impôts (DGI) via différents canaux : téléphone, courriel, recherche sur son site Internet "impots.gouv.fr"...
Si l'on considère la poker comme un jeu de hasard, la réponse est : NON. Sauf circonstances exceptionnelles.
La question précise que nous avons posé aux services de renseignement de la DGI était celle-ci : "je voudrais jouer au poker dans des cercles de jeux en France, pouvez vous me dire si les gains que je ferai feront l'objet d'une imposition sur les revenus, et si oui, comment peuvent être intégrés mes pertes au jeu ?"
Selon l'administration fiscale, la réponse à cette question fut dans un premier temps la suivante : "Sauf circonstances exceptionnelles, les gains réalisés à l'occasion de la participation (même habituelle) à des jeux de hasard : loteries, lotos, courses (PMU)... ne sont pas taxés."
Loteries, lotos, courses (PMU)... Oui, mais le poker ? Nous n'avons pas compliqué la tâche de l'administration (et la nôtre) en lui demandant de préciser si, par poker, on pouvait entendre "jeu de hasard". En effet, le poker peut être assimilé à un jeu de hasard si nous lisons bêtement le Code général des impôts (annexe 4, article 126) : "Sont considérés, en principe, comme jeux de hasard, tous les jeux d'argent qu'il s'agisse de jeux de cartes ou d'autres jeux." Le poker serait ainsi, "par principe", un jeu de hasard selon la loi française. Bien. Notons au passage que le terme "habituelle" a son importance : le caractère répété des gains ne devraient selon toute vraisemblance pas transformer ces gains en "bénéfices commerçiaux", c'est à dire en revenus perçus en tant que professionnel du jeux.
Nous avons préféré relancer la DGI sur ce point : ces circonstances exceptionnelles, comment ça marche ?
Réponse en trois temps : "Des circonstances exceptionnelles sont des circonstances de fait qui sont définies dans le cadre d'une vérification approfondie de sitution fiscale ou d'une vérification de comptabilité."
Mais encore ? "Des circonstances exceptionnelles sont des circonstances de fait qui sont définies dans le cadre d'une vérification approfondie de situation fiscale ou d'une vérification de comptabilité."
Et quelles sont ces circonstances de fait ? "Sont, toutefois, imposables au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux, les gains réalisés dans un contexte exceptionnel, c'est-à-dire
lorsque l'aléa normalement inhérent aux jeux de hasard peut être supprimé ou à tout le moins fortement atténué par le parieur."
Conclusion numéro 1 :
les gains obtenus par le joueur de poker en France, y compris par les joueurs assidus, ne sont pas imposés au titre de l'impôt sur les revenus. Sauf en cas, par exemple, de blanchiment d'argent. Ou de collusion avérée entre plusieurs joueurs au détriment d'autres joueurs à la table.
Conslusion numéro 2 :
en cas de doute, contactez par écrit votre centre des impôts afin qu'il prenne "position par rapport à votre situation fiscale personnelle". Cette procédure s'appelle en France le "rescrit fiscal". A vos souhaits.
Source pokersnews.com de Thomas Frange 10-23-2006
