L'ARJEL valide la procédure visant à permettre aux joueurs français inscrits sur le site www.fulltiltpoker.fr de récupérer leurs avoirs
Lundi 24 septembre 2012, le Collège de l'ARJEL a adopté une décision qui valide la procédure permettant aux joueurs inscrits sur le site www.fulltiltpoker.fr (Sté Rekop Ltd du groupe Full Tilt Poker) d'accéder à nouveau à leurs comptes et de récupérer leurs avoirs, au travers de la plateforme de « pokerstars.fr » (Sté Reel Malta Ltd, opérateur agréé, qui a repris les actifs et les comptes joueurs de Rekop Ltd).
De plus, à la demande de l'ARJEL, le groupe de Pokerstars.fr a mis en place un dispositif de trust à Londres, équivalant à la fiducie en France, destiné à sécuriser l'ensemble des fonds des joueurs français et à garantir leur remboursement en toute circonstance. Plusieurs autres opérateurs agréés se sont eux aussi engagés dans cette voie, l'objectif de l'ARJEL étant d'étendre ces dispositifs de protection des avoirs des joueurs à l'ensemble des opérateurs.
Les modalités à suivre par les joueurs concernés ont été dévoilées lors d'une conférence de presse tenue par le Président de l'ARJEL, Jean-François Vilotte, en présence des membres du Collège et d'un représentant de Pokerstars.fr
Procédure de récupération des avoirs :
Les joueurs disposant d’un compte créditeur sur le site www.fulltiltpoker.fr devront entrer leur identifiant et mot de passe puis renseigner certaines informations personnelles, afin de vérifier leur identité puis déterminer le solde de leur compte. Ces démarches accomplies, les joueurs se verront automatiquement crédités du montant de leur solde chez Full Tilt Poker et pourront, s'ils le souhaitent, le retirer sans contrainte autre que celle de passer par la plate-forme de l'opérateur Reel Malta Ltd (Pokerstars). Cette plateforme permettra en outre aux services de l'ARJEL d'effectuer tous les contrôles nécessaires au bon déroulement de cette procédure et ce, sans aucune obligation de jeu auprès de l’opérateur Pokerstars. Cette procédure sera mise en place avant le 6 novembre 2012.
Historique : La société Rekop Ltd s'est vue délivrer un agrément de jeux de cercle (poker) le 26 juillet 2010. A la suite de poursuites judiciaires engagées par la justice américaine, le 15 avril 2011, à l'encontre de sociétés et de dirigeants du groupe, l'ARJEL a exigé de l'opérateur qu'il apporte la preuve du maintien de sa solidité financière et de sa capacité à rembourser les joueurs inscrits sur le site www.fulltiltpoker.fr.
Devant la difficulté de l'actionnaire de l'opérateur à satisfaire à cette double exigence, et suite à la fermeture de la plateforme intervenue le 29 juin 2011, l'ARJEL a décidé de suspendre l'agrément de Rekop Ltd. Cette suspension juridique a permis de maintenir un lien contrôlé par le régulateur entre les titulaires des comptes joueurs et l’opérateur agréé et de permettre des solutions juridiques de reprise conformes à la loi française. L'ARJEL a toujours fait du remboursement des joueurs français la condition sine qua non à la levée de la suspension de l'agrément et au redémarrage du site en « .fr ». La Sté Reel Malta Ltd, suite à un accord avec la justice américaine, a proposé à l'ARJEL une solution de reprise satisfaisante, incluant le remboursement des joueurs inscrits sur le site français.
Source www.arjel.fr
