Bonjour,
Je souhaiterais ouvrir un casino avec un associé dans ma ville. Malheureusement personne ne peut me donner des informations sur cette licence d'exploitation.
Il s'agit d'une ville de 36 000 habitants en province. ESt ce possible de créer un tel projet ? Comment faire si la ville ne possède pas de licence Casino ?
Bref qui peut me donner un maximum d'informations ???
Je vous remercie tous par avance
Salutations
bon courage pour ce projet
j'ai trouvé ça qui peut te donner quelques pistes :
http://www.senat.fr/rap/r01-223/r01-22326.html
"Ainsi la commune doit instruire, par elle-même, une demande après enquête commodo et incommodo, préparer un cahier des charges et solliciter l'avis du conseil municipal sur le principe même d'une concession au vu d'un rapport ; elle doit se soumettre à la procédure de publicité afin de permettre la présence de plusieurs offres concurrentes, recueillir ces offres, faire ouvrir les plis par la commission municipale prévue par la loi."
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