Bonjour, je poste ici parce qu'apparemment c'est une catégorie fréquenté, et vu que j'ai besoin d'une réponse assez rapidement..
Voilà en fait j'ai 18 ans, je vais entamer une formation pour devenir Croupier, car j'adore l'univers des jeux d'argent, mais mon problème concerne quelque bêtises de jeunesse.. j'ai un casier judiciaire vierge, mais je crois avoir une fiche au RG...
Voilà en fait à l'âge de 12 ans j'étais un gamin perturbé, et un jour un professeur a donné 2 claques (presque gratuite..) parce que je faisais l'imbécile en cours, prit d'une grosse colère, je lui ai rendu gracieusement ces 2 mendales (oui je suis quelqu'un de très consciencieux..), trêves de plaisanteries, elle a porté (apparemment) porté plainte mais je n'ai eu AUCUN ennuis de justice, et de toute manière mon Casier judiciaire serait effacé depuis non ? Mais ce d'on j'ai peur là.. c'est cette fameuse fiche.
Voici les 2 faits que j'ai peur qu'il soit marqué :
Accusé À TORT d'avoir mi le feu. Aucune poursuite, aucune condamnation, donc rien marqué dans le casier, MAIS j'ai encore peur pour la fiche.. et donc de mon droit à exercer le métier..
Merci par avance pour vos réponses, Jules 
Bonsoir,
Ce que tu as fais à l'age de 12 ans, était sous la responsabilité totale de tes parents.
Sauf erreur, le véritable casier judiciaire démarre à partir de l"age de 18 ans, donc à ta majorité.
En règle logique, on ne peut rien te reprocher en temps que mineur, mais à tes parents responsables de ton éducation.
Maintenant, tiens toi pénard....
Si tu as des soucis, tu peux selon ta situation sociale te rapprocher du tribunal d'instance qui peut t'octroyer un entretien gratuit avec un avocat. (petit dossier de formalités à remplir)
Crldt
Bonsoir,
Ce que tu as fais à l'age de 12 ans, était sous la responsabilité totale de tes parents.
Sauf erreur, le véritable casier judiciaire démarre à partir de l"age de 18 ans, donc à ta majorité.
En règle logique, on ne peut rien te reprocher en temps que mineur, mais à tes parents responsables de ton éducation.
Maintenant, tiens toi pénard....
Si tu as des soucis, tu peux selon ta situation sociale te rapprocher du tribunal d'instance qui peut t'octroyer un entretien gratuit avec un avocat. (petit dossier de formalités à remplir)
Crldt
Par ailleurs, il est STRICTEMENT INTERDIT !!! à un enseignant de lever la main sur un enfant !!!
L'enseignant est passible du tribunal CORRECTIONNEL, d'ou à mon sens l'affaire, c'est étouffée....
Le casier judiciaire des mineurs
Si vous êtes mineur et que vous avez commis une ou plusieurs infractions, sachez qu’il existe des règles spécifiques concernant les informations qui sont inscrites dans votre casier judiciaire. Explications.
Pour savoir si les règles spécifiques aux personnes mineures s’appliquent, il faut se reporter à l’âge que vous aviez lorsque vous avez commis l’infraction. Si vous avez commis une infraction à l’âge de 17 ans, mais que vous comparaissez devant le juge après vos 18 ans, vous serez jugé comme mineur.
L’enregistrement des mêmes condamnations que pour les majeurs
Comme pour les personnes majeures, le bulletin n° 1 de votre casier judiciaire contient les condamnations définitives pour les crimes, les délits et les contraventions de 5e classe, même si le juge a prononcé à votre encontre une dispense de peine ou un ajournement de peine.
Pour ne pas compromettre votre insertion professionnelle, aucune condamnation ne figure au bulletin n° 2 ni au bulletin n° 3 de votre casier judiciaire.
L’enregistrement des mesures réservées aux mineurs
Le juge des enfants a la possibilité d’ordonner à votre encontre plusieurs types de mesures.
Les mesures éducatives ne figurent pas au casier judiciaire. Par exemple, si le juge a prononcé à votre encontre une mesure d’aide ou de réparation, celle-ci ne figurera pas sur votre casier judiciaire.
Les mesures provisoires ne sont pas non plus enregistrées dans le casier judiciaire.
Mais si le juge a ordonné une sanction éducative comme une mesure d’activité de jour, cette mesure apparaîtra dans votre casier judiciaire.
Enfin, comme pour les majeurs, les peines d’amende, de prison et de travail d’intérêt général sont elles aussi conservées dans votre casier judiciaire.
Crldt
Gérard, membre de l'InCITU 'Initiative Citoyenne Transversale et Universelle.
Bonsoir,
Ce que tu as fais à l'age de 12 ans, était sous la responsabilité totale de tes parents.
Sous la responsabilité civile des parents ok. Precision utile dans le sens ou la responsabilité penale est fixée à 18 ans sauf dans certaisn cas ou elle est ramenée à 13 ans même si ce qui etait une pratique 'exceptionnelle' est devenue monnaie courante ...D'où les palabres autour du bien fondé du changement de loi...
Quoi qu il en soit ce n est pas tant, d une maniere générale, du casier judiciaire dont un mineur doit se preocuper mais du STIC (Police) ou JUDEX (gendarmerie) bien que la duree de vie des infos soit limitée (enfin je crois), ils gardent une trace de toutes les procedures dans lesquelles un mineur (ou majeur d ailleurs) est impliqué, quand bien même il ne serait pas condamné à l issue d un jugement...
Cela a fait grand bruit il n y a pas bien longtemps avec un blogger qui avait diffusé les antecedents de rappeurs qu il avait obtenu en telephonant dans des commissariats ou gendarmeries...enfin si j ai tout compris...
Je te donne un lien de discussion dans ce forum :
Merci à tous pour vos réponses !
Par contre je suis déjà passé devant un Juge pour enfant à cause de mon comportements à l'école ? C'est ma mère qui en a fait appel.. ça compte vous croyez ?...
Merci à tous pour vos réponses !
Par contre je suis déjà passé devant un Juge pour enfant à cause de mon comportements à l'école ? C'est ma mère qui en a fait appel.. ça compte vous croyez ?...
Ben écris au juge, explique lui la situation, et, il peut faire ratifier ce qui pourrait-êter en marge.... t'as plus rien à perdre...
si ma mémoire est bonne l'extrait de casier judiciaire délivré à un employeur qui en fait la demande (c'est un extrait et en aucun cas le contenu complet de ton casier si tu en as) ne mentionne que les condamnations au delà de plusieurs années de prison donc je pense que tu peux dormir tranquille ^^
Bonjour, je poste ici parce qu'apparemment c'est une catégorie fréquenté, et vu que j'ai besoin d'une réponse assez rapidement..
Voilà en fait j'ai 18 ans, je vais entamer une formation pour devenir Croupier, car j'adore l'univers des jeux d'argent, mais mon problème concerne quelque bêtises de jeunesse.. j'ai un casier judiciaire vierge, mais je crois avoir une fiche au RG...
Voilà en fait à l'âge de 12 ans j'étais un gamin perturbé, et un jour un professeur a donné 2 claques (presque gratuite..) parce que je faisais l'imbécile en cours, prit d'une grosse colère, je lui ai rendu gracieusement ces 2 mendales (oui je suis quelqu'un de très consciencieux..), trêves de plaisanteries, elle a porté (apparemment) porté plainte mais je n'ai eu AUCUN ennuis de justice, et de toute manière mon Casier judiciaire serait effacé depuis non ? Mais ce d'on j'ai peur là.. c'est cette fameuse fiche.
Voici les 2 faits que j'ai peur qu'il soit marqué :
Accusé À TORT d'avoir mi le feu. Aucune poursuite, aucune condamnation, donc rien marqué dans le casier, MAIS j'ai encore peur pour la fiche.. et donc de mon droit à exercer le métier..
Merci par avance pour vos réponses, Jules
