L’officialisation de l’ouverture des jeux de hasard et d’argent en France est un sujet qui fait parler de lui depuis de nombreux mois. Début juin 2010, le dispositif est enfin mis en place : des opérateurs œuvrant sur le marché des jeux en ligne dans l’Hexagone ont reçu leur licence et peuvent désormais opérer légalement auprès des parieurs français.
Ouverture des jeux d’argent en ligne en France
L’on attendait ce moment depuis un certain temps : le 8 juin 2010, le marché des jeux en ligne français annonce son premier coup d’essai officiel. La veille, le journal officiel a diffusé une ordonnance qui a suscité un grand intérêt. Celle-ci annonce que l’ARJEL ou Autorité de régulation des jeux en ligne a remis dix-sept autorisations d’exploitation de jeux de pari en ligne répartis entre onze opérateurs de jeux sur Internet. On ne manquera pas de noter que l’officialisation de l’ouverture du marché des jeux en ligne en France est intervenue juste avant le lancement de l’édition 2010 de la Coupe du Monde de Football.
Les opérateurs « agrémentés »
Pour information, l’ARJEL a examiné trente-cinq demandes d’autorisation provenant de vingt-quatre entreprises aspirant à la licence. L’on retrouvera tout naturellement parmi les onze candidats ayant bénéficié de la licence, les plus grands noms dans le domaine des jeux d’argent, à savoir le PMU ainsi que la Française des Jeux. Ont également reçu des licences de jeux Everest Gaming Limited et Betclic Enterprises Limited, des sites de jeux dirigés pas le producteur télévisé Stéphane Courbet. Il faut aussi citer Sajoo, un site dont la gestion est assurée par le groupe Amaury, Iliad Gaming, un site fondé par Free dans le but précis de pénétrer le tout nouveau marché des paris sportifs en ligne en France sans oublier EurosportBET, une succursale d’Eurosport qui fait intégralement partie du groupe TF1.
Détails sur la licence d’exploitation accordée
Il est utile de préciser que les licences fournies par l’ARJEL ne sont valables que pour les paris équestres et pour les paris sportifs. Les candidats ayant déposé une demande pour des autorisations concernant des jeux de casinos devront patienter. Les opérateurs ayant obtenu une licence dans le domaine du poker en ligne doivent, pour leur part, attendre jusqu’à la fin du mois de juin. Avant que le poker en ligne ne soit officiellement lancé en France, l’ordonnance officielle permettant à ces derniers de proposer des jeux de casino en ligne de cette catégorie devra être mise en application.
De leur côté, les entités qui sont en possession de l’autorisation d’exploitation d’un site de paris équestres ou de paris sportifs ont le droit d’entamer leur fonction dès la date du 8 juin 2010. La majorité de ces opérateurs ont décidé de mettre leur site à la disposition des joueurs dès le mercredi 9 juin 2010. Alors que la Coupe de Monde de Football d’Afrique du Sud a récemment débuté, ces opérateurs profitent d’une belle opportunité dans la mesure où cette manifestation sportive majeure constitue une occasion rêvée pour les joueurs de réaliser des paris sportifs en ligne. Pour information, le football n’est pas la seule discipline concernée. Quatorze autres figurent dans la liste des bookmakers en ligne.
L’on mettra l’accent sur le fait que l’ARJEL ne limite pas son rôle à l’octroi des licences de jeux en ligne. Cette entité se fait en effet le devoir de surveiller les agissements des opérateurs « agrémentés » et n’hésitera pas à appliquer des sanctions en cas d’infractions ou d’irrégularités. Parmi les pénalités envisagées, il y a l’avertissement, la suspension de la licence d’exploitation pour une durée minimum de trois mois mais aussi le retrait de la licence d’exploitation.
Impact de l’ouverture du marché des jeux en ligne en France
En libéralisant le marché des jeux en ligne en France l’objectif du gouvernement français est très simple : limiter voire éradiquer la prolifération des sites à caractère illégal. Parallèlement à l’ouverture du marché des jeux en ligne à la concurrence, les services d’Etats dédiés à la lutte contre le blanchiment d’argent, la criminalité et autres activités illégales vont tout mettre en œuvre afin de faire disparaître les sites de jeux en ligne illégaux. A l’heure actuelle, ils seraient plus de 2 500 opérateurs à officier d’une manière malhonnête auprès du public français.
La libéralisation du marché des jeux en ligne en France a reçu un accueil plutôt favorable de la part du FDJ ou Française des Jeux et du PMU ou Paris Mutuels Urbains lesquels, notera-t-on au passage, détenaient jusqu’ici le monopole dans le domaine. La réaction est très différente de la part des opérateurs privés qui ne manquent pas de dénoncer les contraintes techniques inhérentes au dispositif. Ils ont notamment critiqué l’importance des taxes, le taux de redistribution qui est limité à 85% ainsi que la non-autorisation des jeux de casino.